Communauté d'agglomération · Seine-et-Marne
CA du Pays de Fontainebleau
26 communes, 69 134 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 413 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 29 252 599 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 704 226 € en 2025 −12 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 348 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 24 654 635 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 73 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 5 146 980 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 83 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 5 916 907 € en 2025 +73 % depuis 2018
- Épargne brute
- 65 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 4 597 963 € en 2025 +132 % depuis 2018
- Encours de dette
- 136 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 9 639 616 € en 2025 −10 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 31 705 771 € | 447 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 29 252 599 € | 413 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 23 133 370 € | 326 €proche de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | −7 452 648 € | −105 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 077 572 € | −100 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 30 586 018 € | 431 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 16 438 996 € | 232 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 4 627 156 € | 65 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 704 226 € | 52 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 35 640 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 887 290 € | 13 €au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 382 581 € | 5,4 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 844 104 € | 12 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 265 387 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 2 453 173 € | 35 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 25 536 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 202 533 € | 17 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 222 104 € | 17 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 000 € | 0 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 33 408 207 € | 471 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 24 654 635 € | 348 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 5 146 980 € | 73 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 5 077 705 € | 72 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 13 791 398 € | 194 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 591 645 € | 8,3 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 218 857 € | 3,1 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 419 695 € | 5,9 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 8 753 572 € | 123 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 5 916 907 € | 83 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 385 047 € | 20 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 218 176 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 233 442 € | 17 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 4 597 963 € | 65 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 9 639 616 € | 136 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 452 299 € | 20 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Fontainebleau » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA du Pays de Fontainebleau — Communauté d'agglomération
- 147 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +27 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 718 655 € de subventions, pour 2 537 159 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2023 · DSIL — Travaux de rénovation et de réaménagement du gymnase Coubertin à Vulaines-sur-Seine : isolation thermique, installation de panneaux photovoltaïques et thermiques et d'une pompe … : 549 295 € sur 2 537 159 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation de la machinerie de traitement de l'eau et de l'air de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau : 169 360 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 2 communes sur 26 — Fontainebleau, Avon.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Fontainebleau ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 6 en A, 14 en B1, 6 en B2.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Les Fougères (Avon).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 59,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 36 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 3,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 26 communes
- Fontainebleau 15 583 hab.
- Avon 13 651 hab.
- Bois-le-Roi 6 072 hab.
- Bourron-Marlotte 2 774 hab.
- Vulaines-sur-Seine 2 730 hab.
- Chartrettes 2 633 hab.
- Héricy 2 507 hab.
- Samoreau 2 384 hab.
- La Chapelle-la-Reine 2 170 hab.
- Chailly-en-Bière 2 162 hab.
- Samois-sur-Seine 2 126 hab.
- Perthes 2 073 hab.
- Noisy-sur-École 1 797 hab.
- Barbizon 1 261 hab.
- Cély 1 259 hab.
- Achères-la-Forêt 1 191 hab.
- Saint-Sauveur-sur-École 1 125 hab.
- Arbonne-la-Forêt 1 021 hab.
- Ury 882 hab.
- Saint-Martin-en-Bière 746 hab.
- Le Vaudoué 731 hab.
- Fleury-en-Bière 652 hab.
- Recloses 633 hab.
- Saint-Germain-sur-École 365 hab.
- Tousson 334 hab.
- Boissy-aux-Cailles 272 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.