Communauté de communes · Vendée
CC du Pays de Fontenay-Vendée
25 communes, 36 028 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 639 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 23 601 205 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 58 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 132 509 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 519 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 19 199 151 € en 2025 +72 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 201 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 7 421 104 € en 2025 +109 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 203 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 7 513 616 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Épargne brute
- 119 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 402 053 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Encours de dette
- 4,9 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 179 782 € en 2025 −87 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 25 589 485 € | 692 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 23 601 205 € | 639 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 10 566 437 € | 286 €proche de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 709 505 € | 100 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 250 620 € | −88 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 856 932 € | 186 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 182 302 € | 167 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 462 658 € | 94 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 132 509 € | 58 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 30 972 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 299 177 € | 35 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 007 463 € | 27 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 6 316 070 € | 171 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 2 248 577 € | 61 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 988 280 € | 54 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 780 € | 0,1 €proche de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 063 036 € | 29 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 890 913 € | 24 €proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 30 551 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 30 448 076 € | 824 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 19 199 151 € | 519 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 7 421 104 € | 201 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 168 780 € | 86 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 6 397 932 € | 173 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 138 242 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 11 336 € | 0,3 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 2 199 999 € | 60 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 11 248 925 € | 304 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 7 513 616 € | 203 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 591 878 € | 43 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 031 789 € | 55 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 111 643 € | 3 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 402 053 € | 119 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 179 782 € | 4,9 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 122 978 € | 3,3 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Fontenay-Vendée » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 2 199 183 € de subventions.
- 2025 · Fonds vert — FONTELIB’ : DE NOUVEAUX SERVICES MOBILITE LOCAUX ET DURABLES EN PAYS DE FONTENAY-VENDEE (Location de vélo, autopartage, maison des mobilités) : 164 210 €
- 2025 · Fonds vert — AMENAGEMENT CYCLABLE DU GIRATOIRE DE LA RD938T ET DESSERTE DU VENDEOPOLE : 56 128 €
- 2023 · Fonds vert — Création d'un pôle intercommunal culture et jeunesse : 1 978 845 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 25 — Fontenay-le-Comte.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 25 — Auchay-sur-Vendée, L'Hermenault, Saint-Martin-de-Fraigneau.
- Territoire d’industrie : « Vendée Grand Sud ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Fontenay-Vendée ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 25 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Centre - Moulins Liots (Fontenay-le-Comte).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 57 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 4,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 8,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 25 communes
- Fontenay-le-Comte 14 059 hab.
- Doix lès Fontaines 1 779 hab.
- Longèves 1 369 hab.
- Les Velluire-sur-Vendée 1 358 hab.
- Saint-Michel-le-Cloucq 1 253 hab.
- Mouzeuil-Saint-Martin 1 233 hab.
- Foussais-Payré 1 168 hab.
- Pissotte 1 132 hab.
- Auchay-sur-Vendée 1 122 hab.
- Mervent 1 063 hab.
- Sérigné 1 048 hab.
- Le Langon 1 045 hab.
- L'Hermenault 914 hab.
- Vouvant 829 hab.
- Montreuil 818 hab.
- L'Orbrie 808 hab.
- Saint-Martin-de-Fraigneau 795 hab.
- Bourneau 710 hab.
- Petosse 688 hab.
- Pouillé 630 hab.
- Saint-Valérien 557 hab.
- Marsais-Sainte-Radégonde 553 hab.
- Saint-Cyr-des-Gâts 533 hab.
- Saint-Laurent-de-la-Salle 398 hab.
- Saint-Martin-des-Fontaines 166 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.