Communauté de communes · Côte-d'Or
CC des Terres d'Auxois
76 communes, 15 546 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Écoles primaires
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 417 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 724 856 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 46 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 750 672 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 337 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 444 247 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 179 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 888 370 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 64 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 025 495 € en 2025 −28 % depuis 2018
- Épargne brute
- 79 € médiane 78 € proche de la médiane soit 1 280 610 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Encours de dette
- 139 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 244 268 € en 2025 +22 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 925 637 € | 491 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 724 856 € | 417 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 766 728 € | 171 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 057 981 € | 66 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 754 439 € | −109 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 708 747 € | 106 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 432 301 € | 89 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 162 792 € | 72 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 750 672 € | 46 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 1 693 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 410 427 € | 25 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 73 568 € | 4,6 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 434 111 € | 151 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 287 659 € | 18 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 200 780 € | 74 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 157 916 € | 9,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 864 467 € | 54 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 178 397 € | 11 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 777 888 € | 420 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 444 247 € | 337 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 888 370 € | 179 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 572 964 € | 35 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 668 153 € | 41 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 233 721 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 50 087 € | 3,1 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 264 672 € | 78 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 333 641 € | 83 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 025 495 € | 64 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 308 146 € | 19 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 280 610 € | 79 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 244 268 € | 139 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 358 233 € | 22 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Terres d'Auxois » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 556 896 € de subventions, pour 2 276 075 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Acquisition de materiel de restauration scolaire pour l'utilisation de bacs inox a la place des barquettes en plastique : 18 449 € sur 46 120 €
- 2024 · DETR — Relocalisation et rehabilitation de l'ecole de musique de semur-en-auxois : 500 000 € sur 2 128 232 €
- 2024 · DETR — Creation et rehabilitation de passerelles autour du lac de pont et plantation d'arbres : 8 546 € sur 26 973 €
- 2024 · DETR — Remplacement de la porte d'accueil a la gendarmerie de precy-sous-thil : 4 680 € sur 11 699 €
- 2023 · DETR — Changement des fenêtres au siège de la communauté de communes des Terres d'Auxois à Semur en Auxois : 25 221 € sur 63 051 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 76 — Semur-en-Auxois, Vitteaux.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 76 — Époisses.
- Territoire d’industrie : « Auxois Morvan ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Terres d'Auxois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 76 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 61,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 41,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 76 communes
- Semur-en-Auxois 3 986 hab.
- Vitteaux 1 054 hab.
- Précy-sous-Thil 719 hab.
- Époisses 715 hab.
- Millery 410 hab.
- Toutry 402 hab.
- Genay 370 hab.
- Le Val-Larrey 275 hab.
- Corrombles 241 hab.
- Villy-en-Auxois 233 hab.
- Montberthault 226 hab.
- Saint-Euphrône 225 hab.
- Courcelles-lès-Semur 221 hab.
- Vic-de-Chassenay 207 hab.
- Torcy-et-Pouligny 202 hab.
- Dompierre-en-Morvan 201 hab.
- Aisy-sous-Thil 200 hab.
- Montlay-en-Auxois 199 hab.
- Thorey-sous-Charny 196 hab.
- Vic-sous-Thil 188 hab.
- Clamerey 187 hab.
- Pont-et-Massène 187 hab.
- Braux 180 hab.
- Nan-sous-Thil 169 hab.
- Villars-et-Villenotte 166 hab.
- Fontangy 162 hab.
- Montigny-sur-Armançon 158 hab.
- Soussey-sur-Brionne 155 hab.
- Saint-Thibault 152 hab.
- Massingy-lès-Semur 151 hab.
- Courcelles-Frémoy 148 hab.
- Corsaint 129 hab.
- Saffres 119 hab.
- Arnay-sous-Vitteaux 113 hab.
- Forléans 112 hab.
- Lacour-d'Arcenay 109 hab.
- Saint-Mesmin 109 hab.
- Beurizot 107 hab.
- Vieux-Château 107 hab.
- Missery 105 hab.
- Gissey-le-Vieil 104 hab.
- Thoste 104 hab.
- Villeberny 103 hab.
- Brianny 102 hab.
- Lantilly 97 hab.
- Chassey 95 hab.
- Noidan 94 hab.
- Massingy-lès-Vitteaux 92 hab.
- Marcilly-et-Dracy 84 hab.
- Avosnes 83 hab.
- Souhey 82 hab.
- Villeneuve-sous-Charigny 82 hab.
- Montigny-Saint-Barthélemy 81 hab.
- Bard-lès-Époisses 72 hab.
- Magny-la-Ville 72 hab.
- Dampierre-en-Montagne 64 hab.
- Normier 63 hab.
- Marcigny-sous-Thil 56 hab.
- Sainte-Colombe-en-Auxois 53 hab.
- Jeux-lès-Bard 52 hab.
- Juillenay 52 hab.
- Roilly 52 hab.
- Posanges 51 hab.
- Uncey-le-Franc 47 hab.
- Marcellois 45 hab.
- Juilly 41 hab.
- Champrenault 38 hab.
- Brain 36 hab.
- Charigny 36 hab.
- Saint-Hélier 36 hab.
- Chevannay 34 hab.
- Charny 33 hab.
- Velogny 33 hab.
- Boussey 31 hab.
- Vesvres 29 hab.
- Villeferry 22 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.