Communauté de communes · Seine-Maritime
CC Inter-Caux-Vexin
64 communes, 56 138 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 300 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 17 033 019 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 32 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 818 027 € en 2025 +129 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 237 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 13 456 112 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 63 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 562 125 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 54 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 3 046 068 € en 2025 +170 % depuis 2018
- Épargne brute
- 63 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 3 576 906 € en 2025 +152 % depuis 2018
- Encours de dette
- 18 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 028 780 € en 2025 −65 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 18 178 501 € | 320 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 17 033 019 € | 300 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 12 745 374 € | 224 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 971 344 € | 17 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 284 541 € | −75 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 11 774 030 € | 207 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 764 213 € | 66 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 465 335 € | 43 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 818 027 € | 32 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 57 465 € | 1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 589 843 € | 10 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 794 398 € | 14 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 760 583 € | 13 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 267 329 € | 4,7 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 145 482 € | 20 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 236 306 € | 4,2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 891 956 € | 16 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 17 220 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 16 788 626 € | 295 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 13 456 112 € | 237 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 562 125 € | 63 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 5 054 658 € | 89 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 313 288 € | 76 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 287 011 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 43 058 € | 0,8 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 482 982 € | 8,5 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 332 514 € | 59 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 046 068 € | 54 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 58 500 € | 1 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 80 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 227 866 € | 4 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 576 906 € | 63 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 028 780 € | 18 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 270 924 € | 4,8 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Inter-Caux-Vexin » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Inter-Caux-Vexin — Communauté de communes
- 128 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +510 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 1 074 247 € de subventions, pour 3 455 572 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation et extension de locaux administratifs : 500 000 € sur 1 799 710 €
- 2024 · DETR — Travaux de reprofilage er de refection de chaussee sur diverses voies communales : 266 305 € sur 887 683 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place d'une application de covoiturage et d'une incitation financière sur le territoire d'Inter Caux Vexin : 154 306 €
- 2023 · DETR — Travaux de reprofilage et de réfection de chaussée sur diverses voies communales d'intérêt communautaire programme 2023 : 153 636 € sur 768 179 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 4 communes sur 64 — Bosc-le-Hard, Roumare, Mont-Cauvaire, Ry.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE inter-Caux-Vexin ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B1, 61 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 77,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 65,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 64 communes
- Montville 4 625 hab.
- Quincampoix 3 103 hab.
- Buchy 2 815 hab.
- Fontaine-le-Bourg 1 881 hab.
- Préaux 1 849 hab.
- Eslettes 1 620 hab.
- Bosc-le-Hard 1 611 hab.
- Roumare 1 560 hab.
- Clères 1 381 hab.
- Saint-Jean-du-Cardonnay 1 356 hab.
- Montigny 1 278 hab.
- Pissy-Pôville 1 276 hab.
- La Vaupalière 1 245 hab.
- Mesnil-Raoul 1 245 hab.
- Blainville-Crevon 1 226 hab.
- Servaville-Salmonville 1 111 hab.
- Sierville 1 102 hab.
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien 1 101 hab.
- Fresquiennes 1 079 hab.
- Morgny-la-Pommeraye 1 065 hab.
- Grugny 1 004 hab.
- Saint-Georges-sur-Fontaine 950 hab.
- Mont-Cauvaire 898 hab.
- La Rue-Saint-Pierre 800 hab.
- Saint-André-sur-Cailly 789 hab.
- Ry 787 hab.
- Vieux-Manoir 772 hab.
- Martainville-Épreville 746 hab.
- Cailly 731 hab.
- Anceaumeville 708 hab.
- Catenay 702 hab.
- Auzouville-sur-Ry 683 hab.
- Sainte-Croix-sur-Buchy 661 hab.
- Le Bocasse 654 hab.
- Bois-l'Évêque 641 hab.
- Bois-d'Ennebourg 583 hab.
- La Vieux-Rue 572 hab.
- Esteville 559 hab.
- Fresne-le-Plan 554 hab.
- La Houssaye-Béranger 545 hab.
- Pierreval 524 hab.
- Saint-Denis-le-Thiboult 502 hab.
- Cottévrard 470 hab.
- Bosc-Bordel 455 hab.
- Grainville-sur-Ry 438 hab.
- Elbeuf-sur-Andelle 431 hab.
- Boissay 429 hab.
- Frichemesnil 411 hab.
- Authieux-Ratiéville 401 hab.
- Saint-Germain-des-Essourts 380 hab.
- Grigneuseville 371 hab.
- Bosc-Édeline 357 hab.
- Longuerue 346 hab.
- Saint-Aignan-sur-Ry 341 hab.
- Bierville 315 hab.
- Saint-Germain-sous-Cailly 305 hab.
- Ernemont-sur-Buchy 291 hab.
- Bois-Guilbert 289 hab.
- Claville-Motteville 260 hab.
- Beaumont-le-Hareng 256 hab.
- Yquebeuf 235 hab.
- Bois-Héroult 167 hab.
- Héronchelles 149 hab.
- Rebets 147 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.