Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle
CC du Territoire de Lunéville à Baccarat
43 communes, 40 904 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Permis de construire
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 288 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 891 650 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 861 989 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 257 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 10 586 953 € en 2025 +55 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 115 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 720 887 € en 2025 +67 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 28 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 140 366 € en 2025 −71 % depuis 2018
- Épargne brute
- 32 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 304 697 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Encours de dette
- 654 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 26 956 733 € en 2025 +83 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 15 208 958 € | 369 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 891 650 € | 288 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 288 309 € | 153 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −2 240 910 € | −54 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −5 367 135 € | −130 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 8 529 218 € | 207 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 8 188 011 € | 199 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 605 500 € | 63 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 861 989 € | 45 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 124 025 € | 3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 619 486 € | 15 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 143 569 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 143 634 € | 52 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 710 638 € | 17 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 317 308 € | 80 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 114 796 € | 51 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 81 292 € | 2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 288 383 € | 7 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 832 838 € | 20 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 15 382 816 € | 373 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 586 953 € | 257 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 720 887 € | 115 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 709 764 € | 41 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 394 255 € | 58 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 868 299 € | 45 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 772 611 € | 19 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 989 436 € | 24 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 795 863 € | 116 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 140 366 € | 28 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 644 127 € | 16 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 000 000 € | 24 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 011 370 € | 49 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 304 697 € | 32 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 26 956 733 € | 654 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 2 783 981 € | 68 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Territoire de Lunéville à Baccarat » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 56 837 € de subventions, pour 228 742 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · Fonds vert — Etude préalable visant la mise en place d'un tri à la source des biodéchets - CC du territoire de Lunéville : 32 877 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation de l'aire d'accueil permanente du Rianois (54300 LUNEVILLE) : 23 960 € sur 228 742 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 43 — Baccarat.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 43 — Lunéville.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 43 — Fontenoy-la-Joûte.
- Territoire d’industrie : « Pays du Lunévillois ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays du Lunévillois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 2 en B2, 41 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Centre Ancien (Lunéville), Niederbronn - Zola (Lunéville).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 59,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 43 communes
- Lunéville 18 262 hab.
- Baccarat 4 089 hab.
- Chanteheux 2 111 hab.
- Bertrichamps 1 081 hab.
- Rehainviller 1 057 hab.
- Hériménil 894 hab.
- Jolivet 888 hab.
- Saint-Clément 848 hab.
- Azerailles 786 hab.
- Marainviller 704 hab.
- Croismare 626 hab.
- Moncel-lès-Lunéville 612 hab.
- Thiaville-sur-Meurthe 597 hab.
- Bénaménil 592 hab.
- Xermaménil 539 hab.
- Moyen 517 hab.
- Chenevières 469 hab.
- Deneuvre 454 hab.
- Flin 398 hab.
- Glonville 385 hab.
- Vitrimont 384 hab.
- Thiébauménil 383 hab.
- Laronxe 361 hab.
- Fraimbois 348 hab.
- Merviller 327 hab.
- Vathiménil 317 hab.
- Fontenoy-la-Joûte 311 hab.
- Laneuveville-aux-Bois 300 hab.
- Magnières 290 hab.
- Lachapelle 257 hab.
- Vacqueville 230 hab.
- Hablainville 220 hab.
- Gélacourt 191 hab.
- Lamath 180 hab.
- Manonviller 172 hab.
- Reherrey 146 hab.
- Vallois 121 hab.
- Brouville 115 hab.
- Vaxainville 83 hab.
- Haudonville 82 hab.
- Pettonville 65 hab.
- Franconville 63 hab.
- Veney 49 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.