Communauté d'agglomération · Vendée
CA Terres de Montaigu
9 communes, 51 145 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 619 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 32 095 079 € en 2025 +71 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 59 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 049 904 € en 2025 +13 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 508 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 26 326 610 € en 2025 +109 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 222 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 11 516 305 € en 2025 +131 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 183 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 9 491 685 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Épargne brute
- 111 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 5 768 469 € en 2025 −5 % depuis 2018
- Encours de dette
- 564 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 29 201 849 € en 2025 +32 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 42 241 391 € | 815 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 32 095 079 € | 619 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 14 054 152 € | 271 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 3 632 973 € | 70 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 082 158 € | −137 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 10 421 179 € | 201 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 10 205 070 € | 197 €proche de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 7 239 592 € | 140 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 049 904 € | 59 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 21 727 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 4 167 961 € | 80 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 4 510 826 € | 87 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 4 264 822 € | 82 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 2 025 687 € | 39 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 10 146 312 € | 196 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 3 008 488 € | 58 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 557 561 € | 30 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 5 058 398 € | 98 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 521 864 € | 10 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 39 725 768 € | 767 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 26 326 610 € | 508 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 11 516 305 € | 222 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 11 328 443 € | 219 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 2 124 714 € | 41 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 864 657 € | 17 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 864 816 € | 17 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 492 332 € | 9,5 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 13 399 158 € | 259 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 9 491 685 € | 183 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 625 394 € | 31 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 4 110 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 277 970 € | 44 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 5 768 469 € | 111 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 29 201 849 € | 564 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 3 142 786 € | 61 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terres de Montaigu » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 1 111 247 € de subventions, pour 3 037 390 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation et extension de la salle de sports intercommunale de rocheserviere : 200 000 € sur 2 333 300 €
- 2025 · DETR — Liaison cyclable saint-sulpice-le-verdon - mormaison : 63 302 € sur 211 005 €
- 2025 · Fonds vert — Liaison cyclable rue Alfred de Vigny et rond-point à la hollandaise : 11 437 €
- 2025 · Fonds vert — Mise à disposition d'une solution de covoiturage et campagne d'accompagnement et de communication : 7 300 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place du tri à la source des biodéchets sur le territoire de Terres de Montaigu : 132 073 €
- 2024 · DETR — Reamenagement du pole sante de montreverd - site de la msp multisites : 91 000 € sur 260 000 €
- 2024 · DETR — Reamenagement du pole sante de rocheserviere - site de la msp multisites : 45 150 € sur 129 000 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place d'un box vélo collectif sur le parvis sud de la gare de Montaigu-Vendée : 32 540 €
- 2023 · Fonds vert — Quartier de la gare - Reconversion de la zone industrielle de la gare à Montaigu : 500 000 €
- 2023 · DETR — Rénovation thermique et énergétique de la piscine intercommunale de la Bretonnière : 28 445 € sur 104 085 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Terres de Montaigu ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la CA Terres de Montaigu ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B1, 8 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 85,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 71,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 9 communes
- Montaigu-Vendée 21 134 hab.
- Cugand-la-Bernardière 5 711 hab.
- La Bruffière 3 987 hab.
- Montréverd 3 857 hab.
- Saint-Philbert-de-Bouaine 3 653 hab.
- Rocheservière 3 594 hab.
- L'Herbergement 3 482 hab.
- Treize-Septiers 3 416 hab.
- La Boissière-de-Montaigu 2 311 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.