Communauté de communes · Deux-Sèvres
CC Mellois en Poitou
58 communes, 46 390 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 591 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 28 231 590 € en 2025 +42 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 586 269 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 529 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 25 268 811 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 336 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 16 032 673 € en 2025 +79 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 138 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 595 137 € en 2025 +50 % depuis 2018
- Épargne brute
- 62 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 962 779 € en 2025 −15 % depuis 2018
- Encours de dette
- 367 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 17 494 454 € en 2025 +24 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 35 318 958 € | 740 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 28 231 590 € | 591 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 17 844 001 € | 374 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 7 245 483 € | 152 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −6 110 162 € | −128 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 10 598 517 € | 222 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 10 511 903 € | 220 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 445 487 € | 93 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 586 269 € | 54 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 53 260 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 805 958 € | 38 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 478 461 € | 31 €proche de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 596 152 € | 75 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 867 490 € | 18 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 7 087 368 € | 148 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 4 367 006 € | 91 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 065 863 € | 22 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 549 080 € | 12 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 105 419 € | 23 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 33 780 073 € | 708 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 25 268 811 € | 529 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 16 032 673 € | 336 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 6 174 126 € | 129 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 001 965 € | 42 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 355 846 € | 28 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 434 942 € | 9,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 625 104 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 8 511 262 € | 178 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 6 595 137 € | 138 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 99 827 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 400 000 € | 8,4 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 416 298 € | 30 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 962 779 € | 62 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 17 494 454 € | 367 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 851 240 € | 39 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Mellois en Poitou » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Mellois en Poitou — Communauté de communes
- 140 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +100 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 618 894 € de subventions, pour 5 217 880 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise en place de moquettes solaires piscines : 50 000 € sur 137 717 €
- 2024 · Fonds vert — Généralisation du tri à la source des biodéchets sur la CC du Mellois en Poitou (79) : 109 294 €
- 2023 · DETR — Construction d’un complexe omnisports couvert et d’espaces jeunes et vie de clubs à Brioux-sur-Boutonne : 400 000 € sur 5 080 163 €
- 2023 · Fonds vert — Brioux sur Boutonne : Toiture végétalisée et aménagement de places de parking enherbées : 59 600 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 5 communes sur 58 — Melle, Chef-Boutonne, Sauzé-entre-Bois, Lezay, Brioux-sur-Boutonne.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 58 — La Mothe-Saint-Héray, Chizé.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Mellois en Poitou ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 58 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 54,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 58 communes
- Melle 5 752 hab.
- Aigondigné 4 710 hab.
- Celles-sur-Belle 3 829 hab.
- Chef-Boutonne 2 371 hab.
- Sauzé-entre-Bois 2 271 hab.
- Lezay 2 024 hab.
- Fressines 1 757 hab.
- La Mothe-Saint-Héray 1 652 hab.
- Brioux-sur-Boutonne 1 440 hab.
- Périgné 932 hab.
- Prailles-La Couarde 929 hab.
- Beaussais-Vitré 923 hab.
- Alloinay 914 hab.
- Chizé 862 hab.
- Limalonges 843 hab.
- Valdelaume 818 hab.
- Rom 802 hab.
- Fontivillié 754 hab.
- Saint-Romans-lès-Melle 729 hab.
- Marcillé 725 hab.
- Sepvret 620 hab.
- Saint-Vincent-la-Châtre 589 hab.
- Mairé-Levescault 582 hab.
- Clussais-la-Pommeraie 562 hab.
- Chey 541 hab.
- Exoudun 531 hab.
- Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues 531 hab.
- Melleran 480 hab.
- Secondigné-sur-Belle 480 hab.
- Chenay 461 hab.
- Les Fosses 425 hab.
- Couture-d'Argenson 398 hab.
- Loubillé 357 hab.
- Sainte-Soline 343 hab.
- Lorigné 303 hab.
- Ensigné 288 hab.
- Saint-Coutant 273 hab.
- Paizay-le-Chapt 258 hab.
- Maisonnay 252 hab.
- Vernoux-sur-Boutonne 249 hab.
- Vanzay 234 hab.
- Vançais 222 hab.
- Messé 220 hab.
- Villefollet 203 hab.
- Asnières-en-Poitou 188 hab.
- Lusseray 172 hab.
- La Chapelle-Pouilloux 171 hab.
- Aubigné 163 hab.
- Loubigné 157 hab.
- Villiers-sur-Chizé 156 hab.
- Villemain 153 hab.
- Chérigné 134 hab.
- Villiers-en-Bois 127 hab.
- Luché-sur-Brioux 119 hab.
- Le Vert 117 hab.
- Séligné 110 hab.
- Juillé 98 hab.
- Brieuil-sur-Chizé 86 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.