Communauté de communes · Orne
CC des Pays de L'Aigle
32 communes, 24 782 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 870 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 22 295 245 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 412 700 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 812 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 20 813 748 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 318 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 8 140 632 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 151 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 866 594 € en 2025 +175 % depuis 2018
- Épargne brute
- 58 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 481 497 € en 2025 −43 % depuis 2018
- Encours de dette
- 512 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 13 117 886 € en 2025 +29 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 27 339 013 € | 1 067 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 22 295 245 € | 870 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 16 987 700 € | 663 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 8 587 255 € | 335 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 3 339 170 € | 130 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 8 400 445 € | 328 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 5 752 580 € | 224 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 398 909 € | 94 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 412 700 € | 55 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 116 332 € | 4,5 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 869 877 € | 34 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 558 618 € | 22 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 035 192 € | 79 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 314 827 € | 12 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 5 043 767 € | 197 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 000 000 € | 39 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 907 251 € | 35 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 982 471 € | 38 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 2 154 045 € | 84 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 28 224 746 € | 1 101 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 20 813 748 € | 812 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 8 140 632 € | 318 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 381 341 € | 171 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 7 738 247 € | 302 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 266 247 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 299 534 € | 12 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 253 994 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 410 998 € | 289 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 866 594 € | 151 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 47 795 € | 1,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 447 096 € | 95 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 049 513 € | 41 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 481 497 € | 58 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 13 117 886 € | 512 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 349 047 € | 53 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Pays de L'Aigle » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Pays de L'Aigle — Communauté de communes
- 98 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +23 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 4 189 912 € de subventions, pour 27 005 775 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation et transformation en ecole primaire de l'ecole victor hugo a l'aigle - tranche 2 : 470 000 € sur 6 607 781 €
- 2025 · DETR — Rehabilitation du pole d'animation social du quartier prioritaire de la madeleine a l'aigle : 330 000 € sur 1 347 293 €
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation du pôle d'animation sociale du quartier prioritaire de La Madeleine à L'Aigle : 115 045 €
- 2024 · Fonds vert — Réhabilitation et transformation en école primaire de l'école Victor Hugo à L'Aigle : 814 000 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation et transformation en ecole primaire de l'ecole victor hugo a l'aigle - tranche 1 : 490 000 € sur 6 607 681 €
- 2024 · DSIL — Rehabilitation et transformation en ecole primaire de l'ecole victor hugo a l'aigle - tranche 1 : 361 779 € sur 6 607 681 €
- 2024 · DETR — Amenagement des sequences 1,2 et 3 de la traversee du bourg de la ferte fresnel : 192 785 € sur 780 722 €
- 2024 · Fonds vert — Cofinancement du poste de chef de projet CRTE/transition écologique : 30 000 €
- 2024 · Fonds vert — Développement du covoiturage sur le territoire : 10 675 €
- 2023 · DSIL — Aménagements des espaces publics du quartier de la madeleine à l'Aigle - phase 1 : 600 000 € sur 3 839 534 €
- 2023 · Fonds vert — Aménagement quartier Madeleine (ANRU) : 475 628 €
- 2023 · DSIL — Réalisation d'une voie verte le long de la rivière la Risle, sur les communes de l'Aigle et Saint-Sulpice-sur-Risle - phase 2 : 300 000 € sur 1 215 083 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 32 — L'Aigle.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 32 — Saint-Sulpice-sur-Risle, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Pays de L'Aigle ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 32 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : La Madeleine - Maréchal Leclerc (L'Aigle).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 53,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 35,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 32 communes
- L'Aigle 7 663 hab.
- La Ferté-en-Ouche 2 938 hab.
- Saint-Sulpice-sur-Risle 1 583 hab.
- Rai 1 430 hab.
- Aube 1 254 hab.
- Saint-Ouen-sur-Iton 826 hab.
- Crulai 797 hab.
- Moulins-la-Marche 710 hab.
- Chandai 672 hab.
- Les Aspres 625 hab.
- Saint-Martin-d'Écublei 625 hab.
- Irai 603 hab.
- Saint-Michel-Tubœuf 568 hab.
- Saint-Symphorien-des-Bruyères 494 hab.
- Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois 440 hab.
- Écorcei 367 hab.
- Beaufai 314 hab.
- La Chapelle-Viel 289 hab.
- Saint-Hilaire-sur-Risle 289 hab.
- Mahéru 278 hab.
- La Gonfrière 271 hab.
- Saint-Nicolas-de-Sommaire 261 hab.
- Bonsmoulins 232 hab.
- Vitrai-sous-Laigle 209 hab.
- Auguaise 196 hab.
- Bonnefoi 187 hab.
- Les Genettes 160 hab.
- La Ferrière-au-Doyen 157 hab.
- Brethel 133 hab.
- Touquettes 75 hab.
- Fay 69 hab.
- Le Ménil-Bérard 67 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.