Communauté de communes · Doubs
CC Loue-Lison
71 communes, 25 265 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 379 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 9 790 585 € en 2025 +63 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 46 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 189 903 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 272 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 013 187 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 119 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 068 372 € en 2025 +92 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 96 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 477 447 € en 2025 +146 % depuis 2018
- Épargne brute
- 108 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 777 398 € en 2025 +116 % depuis 2018
- Encours de dette
- 441 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 11 385 776 € en 2025 −31 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 474 020 € | 445 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 790 585 € | 379 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 769 373 € | 185 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 481 562 € | 57 €proche de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 669 020 € | −103 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 287 811 € | 127 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 995 328 € | 116 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 318 836 € | 90 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 189 903 € | 46 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 48 853 € | 1,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 080 081 € | 42 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 602 232 € | 23 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 554 983 € | 60 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 545 161 € | 21 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 683 435 € | 65 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 400 400 € | 16 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 414 450 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 842 379 € | 33 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 26 206 € | 1 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 709 961 € | 415 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 013 187 € | 272 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 068 372 € | 119 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 475 688 € | 57 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 430 420 € | 55 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 287 862 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 364 257 € | 14 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 674 451 € | 26 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 696 774 € | 143 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 477 447 € | 96 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 114 276 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 25 284 € | 1 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 079 767 € | 42 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 777 398 € | 108 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 11 385 776 € | 441 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 444 023 € | 56 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Loue-Lison » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 35 projets de l’intercommunalité : 626 023 € de subventions, pour 2 612 873 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Realisation de l'acces et des viabilisations du futur ecocentre d'ornans : 98 522 € sur 529 936 €
- 2025 · DETR — Refection rues de vinchaux et du seult (oerlikon phase 1) a ornans : 17 240 € sur 86 199 €
- 2025 · DETR — Refection rue de l'eglise et chemin de ceinture (partiel) a saules : 7 557 € sur 37 938 €
- 2025 · DETR — Refection rues de la prairie, des bons enfants (partiel), de la providence (partiel) a mesmay : 7 427 € sur 37 133 €
- 2025 · DETR — Refection rue de l'eglise (partiel) et chemin du derouchi : 6 635 € sur 33 175 €
- 2025 · DETR — Refection chemin du mont : 6 433 € sur 32 165 €
- 2024 · DETR — Refection chemin d'ichounin a flagey : 27 703 € sur 110 814 €
- 2024 · DETR — Refection chemin des chenevieres a vuillafans : 19 726 € sur 78 904 €
- 2024 · Fonds vert — Structuration politique énergétique du territoire Loue Lison : 15 840 €
- 2024 · DETR — Refection de la rue du signal a abbans dessus : 15 517 € sur 62 068 €
- 2024 · DETR — Refection rues derriere la ville, des longs traits, de la poste (partiel) a chantrans : 13 479 € sur 53 915 €
- 2024 · DETR — Refection chemin des charrieres a fertans : 10 802 € sur 43 208 €
- 2024 · DETR — Refection rue du stade a chantrans : 9 936 € sur 39 746 €
- 2024 · DETR — Refection chemin du lieu dieu & impasse du charron a abbans dessous : 6 632 € sur 26 526 €
- 2024 · DETR — Mise en normes des batiments intercommunaux occupes par la gendarmerie d'Amancey : 2 171 € sur 7 236 €
- 2023 · DETR — réfection grande rue et VC 2 sur la commune de Les Monts Ronds (ex Merey sous Montronds) : 35 613 € sur 142 452 €
- 2023 · DETR — Mise en normes des bâtiments intercommunaux occupés par la gendarmerie d'Amancey : 30 321 € sur 109 121 €
- 2023 · DETR — Réfection chemin du Champ du Cerf à Ornans : 30 270 € sur 121 081 €
- 2023 · DETR — réfections de rues du Parc et du Chalet sur la commune de Deservillers : 29 384 € sur 117 535 €
- 2023 · DETR — Réfection chemin de Chauveroche (partiel) à Ornans : 23 789 € sur 95 155 €
- 2023 · DETR — Réfection chemins des Champs du Puy et Plancher Clairon à Durnes : 23 077 € sur 92 310 €
- 2023 · DETR — Réfection chemin du Mont (partiel), du Pont de Bois, du Coin du Bas (partiel) à Montmahoux : 23 014 € sur 92 057 €
- 2023 · DETR — Réfection de rues (Tilles, Acacias, Epines Vinettes, Genevriers) à Myon : 19 126 € sur 94 231 €
- 2023 · DETR — Réfection rue du Cul de Sac, de l'Auberge et de la Tioupe à Crouzet Migette : 18 802 € sur 75 208 €
- 2023 · DETR — réfection des rues Bernard Bez et du Repos sur la commune de Lavans Vuillafans : 18 785 € sur 75 140 €
Et 10 autres projets, plus modestes ou plus anciens.
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 71 — Ornans, Quingey.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 71 — Amancey, Chay.
- Territoire d’industrie : « Alliances Luxe et Précision Doubs ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Loue-Lison ».
- Zone de montagne : 17 communes sur 71.
- Zonage ABC : 71 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 78,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 71 communes
- Ornans 4 419 hab.
- Arc-et-Senans 1 620 hab.
- Tarcenay-Foucherans 1 498 hab.
- Quingey 1 299 hab.
- Amancey 744 hab.
- Vuillafans 669 hab.
- Les Monts-Ronds 667 hab.
- L'Hôpital-du-Grosbois 611 hab.
- Épeugney 590 hab.
- Trépot 565 hab.
- Liesle 558 hab.
- Montrond-le-Château 558 hab.
- Montgesoye 498 hab.
- Chenecey-Buillon 491 hab.
- Charnay 467 hab.
- Bolandoz 383 hab.
- Chantrans 381 hab.
- Fourg 370 hab.
- Mouthier-Haute-Pierre 363 hab.
- Rurey 354 hab.
- Éternoz-Vallée-du-Lison 343 hab.
- Déservillers 341 hab.
- Cessey 326 hab.
- Fertans 319 hab.
- Cléron 289 hab.
- Scey-Maisières 286 hab.
- Abbans-Dessus 282 hab.
- Reugney 268 hab.
- Lods 253 hab.
- Le Val 251 hab.
- Abbans-Dessous 250 hab.
- Chouzelot 249 hab.
- Saules 234 hab.
- Lavans-Vuillafans 232 hab.
- Durnes 204 hab.
- Lombard 195 hab.
- Chay 194 hab.
- Lavans-Quingey 188 hab.
- Buffard 187 hab.
- Myon 182 hab.
- Amathay-Vésigneux 175 hab.
- Longeville 174 hab.
- Nans-sous-Sainte-Anne 167 hab.
- Malans 157 hab.
- Malbrans 155 hab.
- Chassagne-Saint-Denis 138 hab.
- Flagey 129 hab.
- Silley-Amancey 129 hab.
- Crouzet-Migette 118 hab.
- Paroy 116 hab.
- Échay 113 hab.
- Rennes-sur-Loue 108 hab.
- Ronchaux 103 hab.
- Courcelles 102 hab.
- Montmahoux 94 hab.
- Pessans 89 hab.
- Échevannes 88 hab.
- Lizine 87 hab.
- Rouhe 87 hab.
- Amondans 85 hab.
- By 79 hab.
- Brères 78 hab.
- Samson 74 hab.
- Cussey-sur-Lison 68 hab.
- Mesmay 67 hab.
- Cademène 66 hab.
- Goux-sous-Landet 61 hab.
- Palantine 61 hab.
- Bartherans 60 hab.
- Sainte-Anne 50 hab.
- Châteauvieux-les-Fossés 9 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.