Communauté de communes · Moselle
CC Houve - Pays Boulageois
37 communes, 22 645 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 331 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 7 660 034 € en 2025 +68 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 42 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 972 013 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 294 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 801 372 € en 2025 +95 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 134 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 091 511 € en 2025 +116 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 89 € médiane 90 € proche de la médiane soit 2 058 172 € en 2025 −14 % depuis 2018
- Épargne brute
- 37 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 858 662 € en 2025 −20 % depuis 2018
- Encours de dette
- 339 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 829 703 € en 2025 +18 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 160 586 € | 440 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 660 034 € | 331 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 918 565 € | 170 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 635 024 € | 27 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 309 563 € | −57 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 283 541 € | 142 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 767 267 € | 120 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 253 857 € | 54 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 972 013 € | 42 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 22 250 € | 1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 259 594 € | 11 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 073 030 € | 46 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 278 507 € | 55 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 136 074 € | 5,9 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 500 552 € | 108 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 449 485 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 851 067 € | 37 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 200 000 € | 52 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 742 212 € | 421 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 801 372 € | 294 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 091 511 € | 134 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 216 543 € | 96 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 855 675 € | 37 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 190 071 € | 8,2 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 216 256 € | 9,4 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 421 387 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 940 839 € | 127 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 058 172 € | 89 €proche de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 64 266 € | 2,8 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 21 083 € | 0,9 €proche de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 797 318 € | 34 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 858 662 € | 37 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 7 829 703 € | 339 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 013 574 € | 44 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Houve - Pays Boulageois » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 983 785 € de subventions, pour 2 524 802 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise en conformite et extension du restaurant scolaire intercommunal : 693 183 € sur 1 980 523 €
- 2025 · Fonds vert — Elaboration du Plan de Mobilité Simplifié : 7 500 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en service d'un dispositif expérimental d'aide au covoiturage : 59 998 €
- 2023 · DSIL — Rénovation de la résidence « jeunes actifs » de Boulay : 163 284 € sur 544 279 €
- 2023 · Fonds vert — Procédure expérimentale d’innovation : exploitation pendant 12 mois d’une ligne de covoiturage spontané porté par la communauté de communes de la Houve Pays Boulageois et presta… : 59 820 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 37 — Boulay-Moselle.
- Territoire d’industrie : « Moselle-Est ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Houve-Pays Boulageois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 2 en B2, 35 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 56 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 39,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 37 communes
- Boulay-Moselle 5 434 hab.
- Falck 2 482 hab.
- Merten 1 444 hab.
- Hargarten-aux-Mines 1 073 hab.
- Piblange 943 hab.
- Téterchen 757 hab.
- Condé-Northen 737 hab.
- Dalem 695 hab.
- Coume 593 hab.
- Volmerange-lès-Boulay 548 hab.
- Villing 511 hab.
- Varize-Vaudoncourt 508 hab.
- Helstroff 481 hab.
- Gomelange 476 hab.
- Berviller-en-Moselle 464 hab.
- Ottonville 464 hab.
- Rémering 421 hab.
- Bionville-sur-Nied 393 hab.
- Éblange 360 hab.
- Tromborn 339 hab.
- Oberdorff 329 hab.
- Roupeldange 326 hab.
- Hinckange 321 hab.
- Momerstroff 298 hab.
- Château-Rouge 296 hab.
- Niedervisse 279 hab.
- Denting 268 hab.
- Bettange 242 hab.
- Velving 199 hab.
- Vœlfling-lès-Bouzonville 170 hab.
- Obervisse 154 hab.
- Guinkirchen 141 hab.
- Mégange 138 hab.
- Narbéfontaine 115 hab.
- Valmunster 88 hab.
- Brouck 80 hab.
- Bannay 78 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.