Communauté d'agglomération · Alpes-de-Haute-Provence
CA Provence-Alpes-Agglomération
46 communes, 49 137 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Cimetière
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 806 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 40 567 905 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 78 € médiane 78 € proche de la médiane soit 3 945 010 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 707 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 35 552 180 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 266 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 13 356 810 € en 2025 +6 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 133 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 6 683 307 € en 2025 +241 % depuis 2018
- Épargne brute
- 100 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 5 015 725 € en 2025 +170 % depuis 2018
- Encours de dette
- 262 € médiane 256 € proche de la médiane soit 13 192 272 € en 2025 +16 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 45 812 398 € | 911 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 40 567 905 € | 806 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 25 167 352 € | 500 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 6 149 640 € | 122 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 798 428 € | −155 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 19 017 712 € | 378 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 7 212 492 € | 143 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 6 602 629 € | 131 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 945 010 € | 78 €proche de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 92 947 € | 1,8 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 564 673 € | 51 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 4 716 441 € | 94 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 3 549 441 € | 71 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 532 042 € | 11 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 5 244 492 € | 104 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 2 000 150 € | 40 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 406 049 € | 28 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 749 618 € | 35 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 88 675 € | 1,8 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 43 658 540 € | 868 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 35 552 180 € | 707 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 13 356 810 € | 266 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 15 638 366 € | 311 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 5 730 722 € | 114 €proche de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 184 955 € | 43 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 255 425 € | 5,1 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 570 857 € | 11 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 8 106 360 € | 161 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 6 683 307 € | 133 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 353 288 € | 7 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 42 071 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 027 694 € | 20 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 5 015 725 € | 100 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 13 192 272 € | 262 €proche de la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 283 119 € | 26 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Provence-Alpes-Agglomération » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Provence-Alpes-Agglomération — Communauté d'agglomération
- 201 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +38 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Provence-Alpes-Agglomération — Communauté d'agglomération
- 28 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +33 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 19 projets de l’intercommunalité : 3 306 975 € de subventions, pour 12 315 709 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Renovation et modernisation des piscines de l'etablissement thermal de digne-les-bains - tranche 2 : 914 747 € sur 2 587 687 €
- 2025 · DSIL — Requalification du musee promenade a digne-les-bains : 499 584 € sur 5 395 080 €
- 2025 · DETR — Deconstruction des reseaux d'eau potable et d'eaux usees sur l'ancien pont des arches - commune de digne les bains : 111 500 € sur 223 000 €
- 2025 · DETR — Securisation de la desserte en eau en rive gauche de la bleone - digne-les-bains : 104 200 € sur 521 000 €
- 2025 · DETR — Acquisition d'un camion pour la collecte en colonnes des ordures menageres : 70 000 € sur 135 093 €
- 2025 · DETR — Amelioration de la gestion des eaux pluviales sur le centre ancien de champtercier : 68 200 € sur 126 000 €
- 2025 · DETR — Devoiement des reseaux et ouvrage d'eau potable aux vials sur la commune de montclar : 63 000 € sur 210 000 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en place d’un service de covoiturage incitatif sur le territoire de Provence Alpes Agglomération : 16 816 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation et extension de la creche intercommunale de moustiers-sainte-marie : 211 334 € sur 749 170 €
- 2024 · DETR — Changement du schema de pre-collecte et de collecte des ordures menageres - 37 dernieres communes non equipees et colonnes enterrees de digne-les-bains : 200 000 € sur 457 484 €
- 2024 · DETR — Installation d'un refoulement d'eaux usees sur la commune de Malijai : 92 800 € sur 232 000 €
- 2024 · Fonds vert — Financement du poste de chargé de mission Villages d'avenir - Année 2 : 59 215 €
- 2024 · Fonds vert — Demande de renfort en ingénierie pour la mise en œuvre du programme « Villages d'Avenir » : 38 133 €
- 2023 · DETR — Dévoiement des canalisations d'adduction d'eau potable et d'eaux usées sur le Pont des Arches : 300 000 € sur 682 960 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation de l’éclairage public 2023-2024 : 229 000 €
- 2023 · DETR — Changement du schéma de pré-collecte et de collecte des ordures ménagères sur Digne-les-Bains: acquisition de 122 colonnes Omr : 100 000 € sur 393 227 €
- 2023 · DETR — Extension et mise aux normes de la déchetterie de Seyne : 100 000 € sur 383 008 €
- 2023 · DETR — Reprise des branchements et réseaux (eaux usées, eau potable) phase 2: extérieur du village d'Archail : 97 400 € sur 220 000 €
- 2023 · Fonds vert — Appui au recrutement d’un chargé de mission "Village d'avenir 04" : 31 046 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 46 — Château-Arnoux-Saint-Auban, Seyne.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 46 — Digne-les-Bains.
- Villages d’avenir : 13 communes sur 46 — Peyruis, Malijai, Volonne, L'Escale, Aiglun, Le Brusquet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Moustiers-Sainte-Marie, Mirabeau, Estoublon, Marcoux, Montclar, La Javie.
- Territoire d’industrie : « Alpes-de-Haute-Provence ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Provence-Alpes-Agglomération ».
- Zone de montagne : 45 communes sur 46.
- Zonage ABC : 2 en B2, 44 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Centre Ville - Pigeonnier (Digne-les-Bains).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 58,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 24,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 25,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 46 communes
- Digne-les-Bains 17 979 hab.
- Château-Arnoux-Saint-Auban 5 107 hab.
- Les Mées 4 099 hab.
- Peyruis 2 798 hab.
- Malijai 2 020 hab.
- Volonne 1 633 hab.
- L'Escale 1 427 hab.
- Aiglun 1 399 hab.
- Seyne 1 379 hab.
- Le Brusquet 965 hab.
- Mallemoisson 957 hab.
- Champtercier 750 hab.
- Thoard 744 hab.
- Le Chaffaut-Saint-Jurson 693 hab.
- Moustiers-Sainte-Marie 683 hab.
- Mézel 611 hab.
- Bras-d'Asse 571 hab.
- Mirabeau 522 hab.
- Estoublon 469 hab.
- Marcoux 466 hab.
- Selonnet 443 hab.
- Montclar 394 hab.
- La Javie 376 hab.
- Mallefougasse-Augès 327 hab.
- La Robine-sur-Galabre 301 hab.
- Saint-Julien-d'Asse 232 hab.
- Prads-Haute-Bléone 172 hab.
- Saint-Jurs 140 hab.
- Barras 139 hab.
- Le Vernet 132 hab.
- Beaujeu 123 hab.
- Beynes 120 hab.
- Barles 118 hab.
- Draix 114 hab.
- Sainte-Croix-du-Verdon 113 hab.
- Auzet 102 hab.
- Entrages 100 hab.
- Ganagobie 89 hab.
- Châteauredon 76 hab.
- Le Castellard-Mélan 64 hab.
- Verdaches 61 hab.
- Hautes-Duyes 53 hab.
- Saint-Jeannet 50 hab.
- Archail 14 hab.
- Saint-Martin-lès-Seyne 7 hab.
- Majastres 5 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.