Communauté de communes · Eure · Eure-et-Loir
CC Interco Normandie Sud Eure
41 communes, 37 326 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 664 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 25 750 190 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 42 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 610 250 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 607 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 23 521 218 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 268 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 10 369 808 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 103 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 009 064 € en 2025 +124 % depuis 2018
- Épargne brute
- 58 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 228 972 € en 2025 +263 % depuis 2018
- Encours de dette
- 271 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 10 522 062 € en 2025 +20 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 30 584 477 € | 789 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 25 750 190 € | 664 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 17 764 820 € | 458 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 5 466 830 € | 141 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 210 932 € | −83 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 12 297 990 € | 317 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 551 582 € | 117 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 885 206 € | 74 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 610 250 € | 42 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 214 354 € | 5,5 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 060 602 € | 27 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 3 014 755 € | 78 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 446 891 € | 37 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 638 518 € | 16 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 4 834 287 € | 125 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 301 546 € | 34 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 036 319 € | 27 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 496 422 € | 64 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 28 886 081 € | 745 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 23 521 218 € | 607 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 10 369 808 € | 268 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 9 571 506 € | 247 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 703 621 € | 70 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 162 115 € | 30 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 213 812 € | 5,5 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 662 471 € | 17 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 364 863 € | 138 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 009 064 € | 103 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 122 853 € | 3,2 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 232 946 € | 32 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 228 972 € | 58 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 10 522 062 € | 271 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 446 757 € | 37 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Interco Normandie Sud Eure » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Interco Normandie Sud Eure — Communauté de communes
- 163 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +33 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 507 905 € de subventions, pour 1 578 525 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — la restauration des remparts et vitraux de l'Abbaye St Nicolas et de ses abords (passerelle) a Verneuil d'Avre et d'Iton : 201 000 € sur 670 000 €
- 2025 · DETR — l'agrandissement de la maison de sante de Mesnils sur Iton (Damville) : 115 200 € sur 576 000 €
- 2024 · Fonds vert — Déploiement du tri à la source des biodéchets sur le territoire de l'INSE (27) : 125 200 €
- 2023 · DETR — la restauration du parloir de l'Abbesse de l’abbaye Saint Nicolas à Verneuil d’Avre et d’Iton : 66 505 € sur 332 525 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 41 — Verneuil d'Avre et d'Iton, Mesnils-sur-Iton, Breteuil, Rugles.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 41 — Bourth, La Vieille-Lyre, Breux-sur-Avre.
- Territoire d’industrie : « Pays de Bernay, de Conches, du Neubourg et du Sud de l’Eure ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Interco Normandie Sud Eure ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 41 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 51,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Verneuil d'Avre et d'Iton 7 193 hab.
- Mesnils-sur-Iton 6 078 hab.
- Breteuil 4 282 hab.
- Rugles 2 199 hab.
- Chambois 1 322 hab.
- Marbois 1 320 hab.
- Sylvains-Lès-Moulins 1 267 hab.
- Bourth 1 191 hab.
- Tillières-sur-Avre 1 020 hab.
- Bois-Arnault 704 hab.
- Le Lesme 682 hab.
- Piseux 675 hab.
- Les Baux-de-Breteuil 673 hab.
- La Vieille-Lyre 648 hab.
- Sainte-Marie-d'Attez 575 hab.
- Bâlines 545 hab.
- Ambenay 544 hab.
- Bémécourt 544 hab.
- La Neuve-Lyre 511 hab.
- Chéronvilliers 455 hab.
- Neaufles-Auvergny 410 hab.
- Pullay 381 hab.
- Bois-Normand-près-Lyre 369 hab.
- Les Bottereaux 351 hab.
- Mandres 348 hab.
- Breux-sur-Avre 326 hab.
- La Haye-Saint-Sylvestre 285 hab.
- Juignettes 282 hab.
- Les Barils 270 hab.
- Montigny-sur-Avre 256 hab.
- Chaise-Dieu-du-Theil 218 hab.
- Saint-Antonin-de-Sommaire 216 hab.
- Bois-Anzeray 193 hab.
- Courteilles 179 hab.
- Chambord 167 hab.
- Armentières-sur-Avre 162 hab.
- Saint-Christophe-sur-Avre 145 hab.
- Gournay-le-Guérin 118 hab.
- Chennebrun 103 hab.
- L'Hosmes 65 hab.
- Saint-Victor-sur-Avre 54 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.