Communauté de communes · Eure
CC Intercom Bernay Terres de Normandie
75 communes, 54 049 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 407 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 22 657 384 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 56 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 3 089 147 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 342 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 19 017 992 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 154 € médiane 159 € proche de la médiane soit 8 578 354 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 285 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 15 848 372 € en 2025 +1195 % depuis 2018
- Épargne brute
- 65 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 3 639 391 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Encours de dette
- 417 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 23 201 607 € en 2025 +138 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 38 608 596 € | 694 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 22 657 384 € | 407 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 14 728 841 € | 265 €proche de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 829 443 € | 69 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −9 018 691 € | −162 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 10 899 398 € | 196 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 10 366 147 € | 186 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 742 584 € | 85 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 3 089 147 € | 56 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 73 527 € | 1,3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 579 910 € | 28 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 113 647 € | 20 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 416 963 € | 25 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 655 349 € | 12 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 15 951 212 € | 287 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 8 500 808 € | 153 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 629 023 € | 29 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 3 741 316 € | 67 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 2 080 066 € | 37 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 39 003 408 € | 701 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 19 017 992 € | 342 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 8 578 354 € | 154 €proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 5 445 854 € | 98 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 699 613 € | 66 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 268 682 € | 4,8 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 382 076 € | 6,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 912 095 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 19 985 416 € | 359 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 15 848 372 € | 285 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 333 020 € | 6 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 418 711 € | 7,5 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 3 385 313 € | 61 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 639 391 € | 65 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 23 201 607 € | 417 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 3 767 389 € | 68 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Intercom Bernay Terres de Normandie » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Intercom Bernay Terres de Normandie — Communauté de communes
- 115 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +16 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 372 901 € de subventions, pour 19 410 043 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — la construction d'un nouveau batiment pour le centre de culture, de ressources, d'initiatives et de loisirs - CCRIL 2 : 300 000 € sur 1 261 000 €
- 2024 · DETR — la creation d'un centre aquatique : 900 000 € sur 18 149 043 €
- 2024 · Fonds vert — Mission d'animation de transition des mobilités : 102 658 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place de Rezo Pouce : 32 743 €
- 2023 · Fonds vert — EUROPAN : concours d'idées à l'échelle européenne visant à la formulation de propositions d'aménagement concrètes de la part d'équipes pluridisciplinaires sur le devenir des fri… : 37 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 5 communes sur 75 — Bernay, Mesnil-en-Ouche, Brionne, Beaumont-le-Roger, Broglie.
- Villages d’avenir : 5 communes sur 75 — Nassandres sur Risle, Serquigny, Harcourt, Plasnes, Fontaine-l'Abbé.
- Territoire d’industrie : « Pays de Bernay, de Conches, du Neubourg et du Sud de l’Eure ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Intercom Bernay Terres de Normandie ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 75 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Le Bourg Le Comte (Bernay), Quartier du Stade (Bernay).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 60 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 47,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 75 communes
- Bernay 9 765 hab.
- Mesnil-en-Ouche 4 414 hab.
- Brionne 4 185 hab.
- Beaumont-le-Roger 2 769 hab.
- Nassandres sur Risle 2 276 hab.
- Serquigny 1 754 hab.
- Menneval 1 527 hab.
- Treis-Sants-en-Ouche 1 321 hab.
- Goupil-Othon 1 220 hab.
- Barc 1 166 hab.
- Harcourt 1 062 hab.
- Broglie 1 056 hab.
- Combon 823 hab.
- Montreuil-l'Argillé 783 hab.
- Courbépine 733 hab.
- Plasnes 729 hab.
- La Neuville-du-Bosc 706 hab.
- Bosrobert 668 hab.
- Calleville 665 hab.
- Beaumontel 639 hab.
- Caorches-Saint-Nicolas 601 hab.
- Fontaine-l'Abbé 551 hab.
- Saint-Éloi-de-Fourques 537 hab.
- Grosley-sur-Risle 522 hab.
- Grand-Camp 452 hab.
- Barquet 449 hab.
- Saint-Victor-de-Chrétienville 449 hab.
- Écardenville-la-Campagne 441 hab.
- Saint-Léger-de-Rôtes 441 hab.
- Capelle-les-Grands 434 hab.
- Ferrières-Saint-Hilaire 430 hab.
- Valailles 413 hab.
- La Chapelle-Gauthier 406 hab.
- Bray 398 hab.
- Rouge-Perriers 374 hab.
- Le Bec-Hellouin 366 hab.
- Chamblac 353 hab.
- Le Plessis-Sainte-Opportune 351 hab.
- Saint-Aubin-du-Thenney 346 hab.
- Aclou 337 hab.
- Romilly-la-Puthenaye 336 hab.
- Saint-Victor-d'Épine 335 hab.
- Berthouville 330 hab.
- Thibouville 328 hab.
- Franqueville 300 hab.
- Boisney 293 hab.
- Saint-Paul-de-Fourques 277 hab.
- Berville-la-Campagne 270 hab.
- Malleville-sur-le-Bec 264 hab.
- La Haye-de-Calleville 253 hab.
- La Trinité-de-Réville 252 hab.
- Saint-Martin-du-Tilleul 243 hab.
- Saint-Pierre-de-Cernières 228 hab.
- Saint-Pierre-de-Salerne 225 hab.
- Saint-Jean-du-Thenney 210 hab.
- La Houssaye 209 hab.
- Saint-Cyr-de-Salerne 205 hab.
- Plainville 204 hab.
- Hecmanville 199 hab.
- Le Noyer-en-Ouche 193 hab.
- Notre-Dame-du-Hamel 193 hab.
- Neuville-sur-Authou 191 hab.
- Launay 177 hab.
- Verneusses 176 hab.
- La Goulafrière 170 hab.
- Livet-sur-Authou 163 hab.
- Saint-Agnan-de-Cernières 148 hab.
- Brétigny 141 hab.
- Morsan 124 hab.
- Corneville-la-Fouquetière 121 hab.
- Mélicourt 87 hab.
- Mesnil-Rousset 82 hab.
- Saint-Denis-d'Augerons 75 hab.
- Saint-Laurent-du-Tencement 68 hab.
- Notre-Dame-d'Épine 67 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.