Communauté de communes · Eure · Seine-Maritime
CC Roumois Seine
40 communes, 41 848 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 585 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 24 907 873 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 911 313 € en 2025 −4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 536 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 22 842 077 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 268 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 11 403 318 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 158 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 724 160 € en 2025 +243 % depuis 2018
- Épargne brute
- 49 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 065 796 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Encours de dette
- 133 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 5 683 909 € en 2025 +6 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 27 654 606 € | 649 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 24 907 873 € | 585 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 16 366 995 € | 384 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 5 296 172 € | 124 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 968 426 € | 23 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 11 070 823 € | 260 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 5 786 651 € | 136 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 731 006 € | 64 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 911 313 € | 45 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 35 316 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 784 377 € | 18 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 474 457 € | 11 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 4 894 986 € | 115 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 440 428 € | 10 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 746 733 € | 65 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 872 636 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 308 973 € | 31 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 565 124 € | 13 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 30 723 632 € | 722 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 22 842 077 € | 536 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 11 403 318 € | 268 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 812 816 € | 90 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 6 631 018 € | 156 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 174 986 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 54 795 € | 1,3 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 940 129 € | 22 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 881 556 € | 185 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 6 724 160 € | 158 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 276 992 € | 6,5 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 880 403 € | 21 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 065 796 € | 49 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 683 909 € | 133 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 935 198 € | 22 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Roumois Seine » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Roumois Seine — Communauté de communes
- 113 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +28 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 813 267 € de subventions, pour 519 633 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Liaison cyclable Axe 1 : Bourg - Achard à la Gare de Thuit-Hébert : 233 352 €
- 2025 · Fonds vert — Liaison cyclable Axe 4 : Boissey-le-Châtel – Gare de Thuit-Hébert : 139 555 €
- 2025 · DETR — l'amenagement d'une Maison France Service au Thuit de l'Oison : 31 423 € sur 146 288 €
- 2025 · DETR — la reconstruction d'une passerelle a Aizier : 4 901 € sur 16 338 €
- 2024 · DETR — la mise aux normes d'accessibilite de differents sites de la communaute de communes : 40 000 € sur 100 000 €
- 2024 · DETR — l'implantation d'une halte velo en bord de Seine a Caumont : 14 036 € sur 43 050 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique du gymnase Gomez à St Pierre des Fleurs : 257 808 €
- 2023 · DETR — la rénovation globale de bâtiments communautaires : 85 583 € sur 213 957 €
- 2023 · Fonds vert — Achat et installation de panneaux d'autostop organisé dans le cadre du déploiement du dispositif Rezo Pouce pour la CC Roumois Seine : 6 609 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 40 — Bourg-Achard, Grand Bourgtheroulde.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 40 — Bourneville-Sainte-Croix, Amfreville-Saint-Amand, Thénouville, Boissey-le-Châtel.
- Territoire d’industrie : « Axe Seine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Roumois Seine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B1, 37 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 62,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 54,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 40 communes
- Bourg-Achard 4 026 hab.
- Grand Bourgtheroulde 3 995 hab.
- Bosroumois 3 872 hab.
- Le Thuit de l'Oison 3 827 hab.
- Saint-Ouen-de-Thouberville 2 419 hab.
- Saint-Ouen-du-Tilleul 1 792 hab.
- Saint-Pierre-des-Fleurs 1 714 hab.
- Les Monts du Roumois 1 639 hab.
- Flancourt-Crescy-en-Roumois 1 612 hab.
- Bourneville-Sainte-Croix 1 252 hab.
- Hauville 1 247 hab.
- Amfreville-Saint-Amand 1 207 hab.
- Caumont 1 149 hab.
- Bouquetot 1 071 hab.
- Thénouville 1 014 hab.
- Saint-Pierre-du-Bosguérard 950 hab.
- Boissey-le-Châtel 903 hab.
- Bosgouet 793 hab.
- Trouville-la-Haule 758 hab.
- Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 749 hab.
- Honguemare-Guenouville 704 hab.
- Étréville 651 hab.
- Barneville-sur-Seine 545 hab.
- Sainte-Opportune-la-Mare 427 hab.
- La Trinité-de-Thouberville 409 hab.
- Valletot 408 hab.
- La Haye-Aubrée 402 hab.
- Éturqueraye 303 hab.
- La Haye-de-Routot 285 hab.
- Le Landin 254 hab.
- Saint-Denis-des-Monts 211 hab.
- Cauverville-en-Roumois 210 hab.
- Saint-Philbert-sur-Boissey 170 hab.
- Saint-Léger-du-Gennetey 166 hab.
- Aizier 158 hab.
- Mauny 150 hab.
- Tocqueville 140 hab.
- Voiscreville 117 hab.
- Saint-Ouen-de-Pontcheuil 102 hab.
- Vieux-Port 47 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.