Communauté de communes · Ariège
CC Arize Lèze
27 communes, 11 057 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 639 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 7 175 034 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 602 347 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 582 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 531 697 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 93 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 046 209 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 57 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 638 929 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Épargne brute
- 57 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 643 337 € en 2025 +338 % depuis 2018
- Encours de dette
- 193 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 2 166 747 € en 2025 −38 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 391 712 € | 747 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 175 034 € | 639 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 517 447 € | 491 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 297 888 € | 205 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −314 626 € | −28 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 219 558 € | 287 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 220 862 € | 109 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 908 301 € | 81 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 602 347 € | 54 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 16 611 € | 1,5 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 289 343 € | 26 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 138 527 € | 12 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 256 221 € | 23 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 354 538 € | 32 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 216 678 € | 108 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 113 244 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 642 623 € | 57 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 460 811 € | 41 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 561 181 € | 762 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 531 697 € | 582 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 046 209 € | 93 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 082 394 € | 96 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 234 791 € | 377 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 223 556 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 54 619 € | 4,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 113 685 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 029 484 € | 181 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 638 929 € | 57 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 44 042 € | 3,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 734 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 343 779 € | 120 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 643 337 € | 57 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 166 747 € | 193 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 398 398 € | 125 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Arize Lèze » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Arize Lèze — Communauté de communes
- 167 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +39 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 1 200 688 € de subventions, pour 4 019 605 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Travaux de voirie d'interet communautaire : 317 961 € sur 882 245 €
- 2024 · DETR — Travaux de voirie sur les voies d'interet communautaire : 349 919 € sur 958 419 €
- 2024 · DETR — Construction d'un pole petite enfance a lezat sur leze : 150 000 € sur 1 250 000 €
- 2023 · DETR — Travaux de voirie d'intérêt communautaire : 349 985 € sur 838 288 €
- 2023 · DETR — Acquisition matériel roulant de voirie (Camion balai) : 29 997 € sur 85 000 €
- 2023 · DETR — Acquisition de matériel de voirie (nettoyeur haute pression) : 2 826 € sur 5 653 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 27 — Lézat-sur-Lèze.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 27 — Carla-Bayle, Les Bordes-sur-Arize, Sabarat, Castex.
- Territoire d’industrie : « Ariège ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Est Ariège ».
- Zone de montagne : 7 communes sur 27.
- Zonage ABC : 27 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 44 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 7,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 27 communes
- Lézat-sur-Lèze 2 321 hab.
- Le Mas-d'Azil 1 237 hab.
- Le Fossat 1 071 hab.
- Daumazan-sur-Arize 804 hab.
- Carla-Bayle 787 hab.
- Saint-Ybars 651 hab.
- Artigat 574 hab.
- Pailhès 511 hab.
- Les Bordes-sur-Arize 460 hab.
- La Bastide-de-Besplas 383 hab.
- Sabarat 361 hab.
- Campagne-sur-Arize 300 hab.
- Sainte-Suzanne 259 hab.
- Camarade 211 hab.
- Durfort 185 hab.
- Villeneuve-du-Latou 154 hab.
- Gabre 124 hab.
- Fornex 104 hab.
- Castex 99 hab.
- Montfa 96 hab.
- Méras 94 hab.
- Sieuras 94 hab.
- Lanoux 60 hab.
- Thouars-sur-Arize 38 hab.
- Loubaut 30 hab.
- Monesple 26 hab.
- Castéras 23 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.