Communauté d'agglomération · Mayotte
CA du Grand Nord de Mayotte
4 communes, 59 042 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- SCoT
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 200 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 12 082 822 € en 2025 +365 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 57 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 428 523 € en 2025 +128 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 153 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 9 240 709 € en 2025 +206 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 50 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 2 999 535 € en 2025
- Dépenses d'équipement
- 13 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 772 824 € en 2025
- Épargne brute
- 47 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 2 842 114 € en 2025 +753 % depuis 2018
- Encours de dette
- 0 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 0 € en 2025
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 210 201 € | 202 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 082 822 € | 200 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 6 755 273 € | 112 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 5 097 753 € | 84 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 3 404 946 € | 56 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 1 657 520 € | 27 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 1 088 154 € | 18 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 4 983 752 € | 83 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 428 523 € | 57 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 24 490 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 1 530 739 € | 25 €au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 291 507 € | 4,8 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 52 291 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 127 379 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 58 228 € | 1 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 69 150 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 10 048 036 € | 166 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 9 240 709 € | 153 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 2 999 535 € | 50 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 1 435 440 € | 24 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 4 441 233 € | 74 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 260 445 € | 4,3 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 0 € | 0 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 364 501 € | 6 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 807 328 € | 13 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 772 824 € | 13 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 34 503 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 2 842 114 € | 47 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 0 € | 0 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 0 € | 0 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Grand Nord de Mayotte » dans les publications de la chambre La Réunion et Mayotte — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCA du Grand Nord de Mayotte — Communauté d'agglomération
- 9,4 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 235 434 € de subventions, pour 64 080 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du programme d'études au Papi de ma commune d'avoua : 120 170 €
- 2025 · Fonds vert — Etude pour l'élaboration de la carte local de recul de trait de côte aux horizons 30 ans et 30-100 ans : 64 000 €
- 2024 · DETR — Materiel roulant pour la police environnementale : 26 473 € sur 33 091 €
- 2024 · DETR — Acquisition de radios et bases de communications : 24 791 € sur 30 989 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 4 — Bandraboua.
- Territoire d’industrie : « Mayotte ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Grand Nord de Mayotte ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 4 en B1.
- 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Koungou (Koungou), Bandraboua (Bandraboua), Mtsamboro (Mtsamboro), Acoua (Acoua).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses 4 communes
- Koungou 32 156 hab.
- Bandraboua 13 989 hab.
- Mtsamboro 7 705 hab.
- Acoua 5 192 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.