Communauté d'agglomération · Seine-et-Marne · Val-d'Oise
CA Roissy Pays de France
42 communes, 367 808 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 571 € médiane 569 € proche de la médiane soit 208 241 283 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 76 € médiane 78 € proche de la médiane soit 27 668 413 € en 2025 −19 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 486 € médiane 478 € proche de la médiane soit 177 357 264 € en 2025 +66 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 133 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 48 525 933 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 215 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 78 416 427 € en 2025 +252 % depuis 2018
- Épargne brute
- 85 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 30 884 019 € en 2025 −21 % depuis 2018
- Encours de dette
- 280 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 102 004 460 € en 2025 +167 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 261 399 602 € | 717 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 208 241 283 € | 571 €proche de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 111 926 442 € | 307 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | −551 172 € | −1,5 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −124 064 164 € | −340 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 112 477 614 € | 308 €proche de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 63 283 393 € | 174 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 79 497 074 € | 218 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 27 668 413 € | 76 €proche de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 1 802 449 € | 4,9 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 50 026 212 € | 137 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 4 670 876 € | 13 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 7 684 148 € | 21 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 4 462 743 € | 12 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 53 158 319 € | 146 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 40 000 000 € | 110 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 8 538 011 € | 23 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 3 815 125 € | 10 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 805 183 € | 2,2 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 286 872 977 € | 787 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 177 357 264 € | 486 €proche de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 48 525 933 € | 133 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 45 883 325 € | 126 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 78 403 094 € | 215 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 11 221 181 € | 31 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 1 280 603 € | 3,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 3 264 308 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 109 515 713 € | 300 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 78 416 427 € | 215 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 23 517 748 € | 64 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 941 117 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 5 640 421 € | 15 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 30 884 019 € | 85 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 102 004 460 € | 280 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 6 921 024 € | 19 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Roissy Pays de France » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Roissy Pays de France — Communauté d'agglomération
- 122 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +47 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 255 894 € de subventions, pour 1 329 113 € de travaux hors taxes.
- 2023 · DSIL — Réhabilitation et adaptation de locaux pour l'installation d'un poste de police intercommunal situé à Louvres, au 8 avenue Charles de Gaulle : 166 538 € sur 832 689 €
- 2023 · DSIL — Modernisation et optimisation du centre de supervision urbain (CSU) intercommunal situé allée Bastia à Sarcelles : 89 356 € sur 496 424 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 42 — Louvres, Fosses.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 42 — Gonesse.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 42 — Chennevières-lès-Louvres.
- Territoire d’industrie : « Grand Roissy Le Bourget ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Roissy Pays de France ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 17 en A, 23 en B1, 2 en B2.
- 14 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Lochères (Sarcelles), Rosiers Chantepie (Sarcelles), Village - Mozart (Sarcelles), Terres de Garges (Garges-lès-Gonesse), Cottage Elargi (Goussainville), Grandes Bornes Elargies (Goussainville), Carreaux - Fauconnière - Marronniers - Pôle Gare (Villiers-le-Bel), Village - Le Puits La Marlière - Derrière Les Murs De Monseigneur (Villiers-le-Bel), Carreaux - Fauconnière - Marronniers - Pôle Gare (Gonesse), Saint Blin (Gonesse), Normandie - Niemen - Poitou (Villeparisis), Quartier République Vilvaudé (Villeparisis), Carreaux - Fauconnière - Marronniers - Pôle Gare (Arnouville), Saint Blin (Arnouville).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 35,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 17 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 42 communes
- Sarcelles 59 173 hab.
- Garges-lès-Gonesse 41 791 hab.
- Goussainville 31 301 hab.
- Villiers-le-Bel 30 053 hab.
- Gonesse 27 707 hab.
- Villeparisis 26 946 hab.
- Mitry-Mory 20 456 hab.
- Arnouville 15 023 hab.
- Claye-Souilly 13 353 hab.
- Louvres 12 560 hab.
- Dammartin-en-Goële 11 907 hab.
- Fosses 10 570 hab.
- Écouen 7 202 hab.
- Othis 6 717 hab.
- Marly-la-Ville 6 022 hab.
- Le Thillay 4 560 hab.
- Survilliers 4 091 hab.
- Saint-Mard 3 832 hab.
- Puiseux-en-France 3 765 hab.
- Moussy-le-Neuf 3 253 hab.
- Longperrier 3 152 hab.
- Vémars 3 124 hab.
- Saint-Witz 2 724 hab.
- Roissy-en-France 2 674 hab.
- Fontenay-en-Parisis 2 219 hab.
- Juilly 2 036 hab.
- Villeron 1 766 hab.
- Moussy-le-Vieux 1 469 hab.
- Bonneuil-en-France 1 185 hab.
- Rouvres 1 038 hab.
- Le Mesnil-Amelot 992 hab.
- Le Mesnil-Aubry 914 hab.
- Gressy 807 hab.
- Thieux 778 hab.
- Compans 754 hab.
- Villeneuve-sous-Dammartin 595 hab.
- Mauregard 341 hab.
- Bouqueval 314 hab.
- Chennevières-lès-Louvres 282 hab.
- Épiais-lès-Louvres 156 hab.
- Vaudherland 104 hab.
- Le Plessis-Gassot 102 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.