Communauté d'agglomération · Corrèze
CA du Bassin de Brive
48 communes, 109 386 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 571 € médiane 569 € proche de la médiane soit 63 589 695 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 94 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 10 468 935 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 507 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 56 471 585 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 230 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 25 574 513 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 80 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 8 923 899 € en 2025 +321 % depuis 2018
- Épargne brute
- 64 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 7 118 110 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Encours de dette
- 108 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 11 987 990 € en 2025 +19 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 68 333 508 € | 614 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 63 589 695 € | 571 €proche de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 27 579 812 € | 248 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | −6 662 956 € | −60 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −27 033 003 € | −243 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 34 242 768 € | 307 €proche de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 21 772 327 € | 195 €proche de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 16 377 685 € | 147 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 10 468 935 € | 94 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 004 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 5 904 746 € | 53 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 5 661 110 € | 51 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 12 658 353 € | 114 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 312 735 € | 12 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 4 743 813 € | 43 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 1 005 393 € | 9 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 152 274 € | 10 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 945 166 € | 17 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 640 980 € | 5,8 €proche de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 70 333 311 € | 631 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 56 471 585 € | 507 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 25 574 513 € | 230 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 3 623 004 € | 33 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 26 020 878 € | 234 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 486 475 € | 13 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 195 201 € | 1,8 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 057 989 € | 9,5 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 13 861 726 € | 124 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 8 923 899 € | 80 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 3 206 838 € | 29 €proche de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 217 775 € | 2 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 513 214 € | 14 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 7 118 110 € | 64 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 11 987 990 € | 108 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 708 415 € | 15 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Bassin de Brive » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA du Bassin de Brive — Communauté d'agglomération
- 106 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +9 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA du Bassin de Brive — Communauté d'agglomération
- 76 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +31 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 444 000 € de subventions, pour 346 000 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DSIL — Renovation du multiaccueil "maison de l'enfance" de sainte-fereole : 20 000 € sur 26 000 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux de sécurisation du système d'endiguement de Brive : 360 000 €
- 2023 · DSIL — Mise en place de dispositif expérimental de VTCAE sur les communes rurales de l’Agglo : 64 000 € sur 320 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 48 — Brive-la-Gaillarde.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 48 — Saint-Cyr-la-Roche.
- Territoire d’industrie : « Brive – Tulle – Périgord Noir ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Bassin de Brive ».
- Zone de montagne : 1 commune sur 48.
- Zonage ABC : 4 en B1, 1 en B2, 43 en C.
- 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Quartier de Rivet (Brive-la-Gaillarde), Quartier des Chapélies (Brive-la-Gaillarde), Quartier Tujac-Gaubre (Brive-la-Gaillarde).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 62,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 22,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 48 communes
- Brive-la-Gaillarde 47 095 hab.
- Malemort 8 239 hab.
- Saint-Pantaléon-de-Larche 5 091 hab.
- Ussac 4 322 hab.
- Allassac 4 081 hab.
- Objat 3 721 hab.
- Cosnac 3 044 hab.
- Donzenac 2 733 hab.
- Varetz 2 409 hab.
- Sainte-Féréole 2 081 hab.
- Saint-Viance 1 892 hab.
- Cublac 1 728 hab.
- Larche 1 645 hab.
- Mansac 1 554 hab.
- Voutezac 1 249 hab.
- Juillac 1 153 hab.
- Sadroc 1 010 hab.
- Brignac-la-Plaine 977 hab.
- Noailles 945 hab.
- Jugeals-Nazareth 943 hab.
- Turenne 801 hab.
- Saint-Aulaire 773 hab.
- Chasteaux 754 hab.
- Ayen 717 hab.
- Dampniat 716 hab.
- Lissac-sur-Couze 705 hab.
- Yssandon 696 hab.
- Saint-Cernin-de-Larche 695 hab.
- Nespouls 638 hab.
- Chabrignac 542 hab.
- Vignols 536 hab.
- Saint-Pardoux-l'Ortigier 485 hab.
- Saint-Cyr-la-Roche 450 hab.
- Saint-Solve 450 hab.
- La Chapelle-aux-Brocs 448 hab.
- Perpezac-le-Blanc 427 hab.
- Vars-sur-Roseix 415 hab.
- Saint-Bonnet-l'Enfantier 410 hab.
- Estivaux 403 hab.
- Saint-Bonnet-la-Rivière 389 hab.
- Saint-Cyprien 377 hab.
- Chartrier-Ferrière 373 hab.
- Saint-Robert 294 hab.
- Louignac 248 hab.
- Lascaux 228 hab.
- Segonzac 192 hab.
- Rosiers-de-Juillac 177 hab.
- Estivals 135 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.