Communauté de communes · Manche
CC de la Baie du Cotentin
23 communes, 22 942 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 561 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 13 096 817 € en 2025 +50 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 232 393 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 449 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 476 641 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 261 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 6 089 784 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 57 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 329 382 € en 2025 −50 % depuis 2018
- Épargne brute
- 112 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 620 176 € en 2025 +115 % depuis 2018
- Encours de dette
- 413 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 9 637 604 € en 2025 −5 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 14 045 223 € | 602 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 13 096 817 € | 561 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 954 372 € | 255 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 060 895 € | 45 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 829 880 € | −121 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 893 477 € | 210 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 314 672 € | 185 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 330 418 € | 100 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 232 393 € | 53 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 41 996 € | 1,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 056 029 € | 45 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 023 103 € | 44 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 753 533 € | 118 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 035 392 € | 44 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 948 406 € | 41 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 375 310 € | 16 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 207 272 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 143 267 € | 6,1 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 222 558 € | 9,5 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 968 645 € | 556 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 476 641 € | 449 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 6 089 784 € | 261 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 822 026 € | 121 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 998 193 € | 43 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 187 819 € | 8,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 315 521 € | 14 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 251 117 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 492 004 € | 107 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 329 382 € | 57 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 218 734 € | 9,4 €proche de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 943 888 € | 40 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 620 176 € | 112 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 9 637 604 € | 413 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 259 409 € | 54 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Baie du Cotentin » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 208 596 € de subventions, pour 891 193 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Achat de camions-benne biognv pour la collecte des ordures menageres : 99 859 € sur 549 585 €
- 2025 · DETR — Achat d'un vehicule hybride rechargeable : 10 365 € sur 23 035 €
- 2025 · DETR — Rehabilitation et mise en place de la telegestion sur le terrain familial des gens du voyage : 7 359 € sur 37 831 €
- 2024 · DETR — Travaux a la maison des jeunes : modernisation du systeme de chauffage et eclairage : 39 886 € sur 99 715 €
- 2024 · DETR — Travaux a la maison des jeunes : travaux sur le batiment dont accessibilite des sanitaires et creation d'un local de stockage : 19 540 € sur 97 700 €
- 2024 · DETR — Mise en securite du haut de quai de la dechetterie de Carquebut (fixation de dispositifs anti-chute) : 15 890 € sur 39 726 €
- 2024 · DETR — Deploiement de 200 arceaux de stationnement velo sur la communaute de communes de la Baie du Cotentin et installation d'un abri-velos au siege de la communaute de communes : 5 226 € sur 17 422 €
- 2023 · DETR — Acquisition d’un véhicule électrique : 10 471 € sur 26 179 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 23 — Carentan-les-Marais, Picauville, Sainte-Mère-Église.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 23 — Terre-et-Marais, Baupte.
- Territoire d’industrie : « Cotentin ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Baie du Cotentin ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B2, 22 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 4,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 23 communes
- Carentan-les-Marais 10 218 hab.
- Picauville 3 228 hab.
- Sainte-Mère-Église 2 896 hab.
- Terre-et-Marais 1 271 hab.
- Sainte-Marie-du-Mont 685 hab.
- Auvers 683 hab.
- Méautis 648 hab.
- Tribehou 525 hab.
- Baupte 436 hab.
- Saint-André-de-Bohon 375 hab.
- Étienville 368 hab.
- Blosville 310 hab.
- Liesville-sur-Douve 218 hab.
- Appeville 200 hab.
- Saint-Martin-de-Varreville 173 hab.
- Beuzeville-la-Bastille 148 hab.
- Turqueville 129 hab.
- Saint-Germain-de-Varreville 109 hab.
- Neuville-au-Plain 81 hab.
- Audouville-la-Hubert 78 hab.
- Hiesville 72 hab.
- Boutteville 57 hab.
- Sébeville 34 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.