Communauté d'agglomération · Alpes-Maritimes
CA du Pays de Grasse
23 communes, 104 920 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 785 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 81 503 198 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 75 € médiane 78 € proche de la médiane soit 7 828 878 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 700 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 72 685 143 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 283 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 29 374 518 € en 2025 +70 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 142 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 14 742 711 € en 2025 +238 % depuis 2018
- Épargne brute
- 85 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 8 818 055 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Encours de dette
- 472 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 48 990 591 € en 2025 −19 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 94 070 326 € | 907 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 81 503 198 € | 785 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 55 168 074 € | 532 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | −5 715 025 € | −55 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −20 662 504 € | −199 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 60 883 099 € | 587 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 23 735 470 € | 229 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 12 063 266 € | 116 €proche de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 7 828 878 € | 75 €proche de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 241 832 € | 2,3 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 3 992 556 € | 38 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 4 469 840 € | 43 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 8 419 364 € | 81 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 382 653 € | 13 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 12 567 128 € | 121 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 5 402 426 € | 52 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 344 710 € | 13 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 271 143 € | 22 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 548 849 € | 34 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 96 954 726 € | 934 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 72 685 143 € | 700 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 29 374 518 € | 283 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 16 306 060 € | 157 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 24 800 247 € | 239 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 614 144 € | 25 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 1 093 169 € | 11 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 111 148 € | 11 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 24 269 582 € | 234 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 14 742 711 € | 142 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 627 906 € | 16 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 982 862 € | 29 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 4 916 103 € | 47 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 8 818 055 € | 85 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 48 990 591 € | 472 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 6 009 273 € | 58 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Grasse » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA du Pays de Grasse — Communauté d'agglomération
- 304 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +28 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA du Pays de Grasse — Communauté d'agglomération
- 89 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +35 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 2 713 809 € de subventions, pour 21 806 516 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Restructuration d’un parking totalement imperméabilisé en jardin de pluie : 572 597 €
- 2025 · DSIL — Restructuration de la piscine altitude 500 : 319 378 € sur 21 000 000 €
- 2024 · Fonds vert — FONDS VERT - RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ANCIENNE GENDARMERIE - OPÉRATION D'EXTENSION CAMPUS II : 1 000 000 €
- 2023 · DSIL — Rénovation et sécurisation du stade de la Bastide : 403 258 € sur 806 516 €
- 2023 · Fonds vert — Maison de l'alimentation et du développement durable : 368 070 €
- 2023 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec Klaxit sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse : 50 506 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 23 — Saint-Vallier-de-Thiey.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 23 — Grasse.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 23 — Valderoure.
- Territoire d’industrie : « Grasse – Cannes – Sophia Antipolis ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Grasse ».
- Zone de montagne : 17 communes sur 23.
- Zonage ABC : 10 en A, 1 en B1, 2 en B2, 10 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Grand Centre (Grasse), Les Fleurs de Grasse (Grasse).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 58,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 29,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 27,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 23 communes
- Grasse 50 970 hab.
- Mouans-Sartoux 11 015 hab.
- Peymeinade 8 514 hab.
- Pégomas 8 240 hab.
- La Roquette-sur-Siagne 5 669 hab.
- Saint-Cézaire-sur-Siagne 4 056 hab.
- Saint-Vallier-de-Thiey 3 658 hab.
- Auribeau-sur-Siagne 3 401 hab.
- Le Tignet 3 212 hab.
- Cabris 1 450 hab.
- Spéracèdes 1 241 hab.
- Andon 665 hab.
- Escragnolles 622 hab.
- Séranon 540 hab.
- Valderoure 539 hab.
- Caille 441 hab.
- Saint-Auban 194 hab.
- Briançonnet 165 hab.
- Le Mas 97 hab.
- Collongues 84 hab.
- Gars 65 hab.
- Amirat 45 hab.
- Les Mujouls 37 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.