Communauté de communes · Orne
CC de la Vallée de la Haute Sarthe
31 communes, 7 542 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 709 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 5 443 640 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 85 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 652 381 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 595 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 4 568 971 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 302 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 2 319 479 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 629 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 4 830 259 € en 2025 +505 % depuis 2018
- Épargne brute
- 114 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 874 670 € en 2025 −30 % depuis 2018
- Encours de dette
- 494 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 3 796 528 € en 2025 +21 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 988 926 € | 1 170 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 443 640 € | 709 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 3 647 824 € | 475 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 963 808 € | 256 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 684 016 € | 219 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 588 563 € | 207 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 797 821 € | 104 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 652 381 € | 85 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 947 € | 1,6 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 133 493 € | 17 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 345 426 € | 45 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 562 093 € | 73 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 90 476 € | 12 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 3 545 285 € | 462 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 1 123 000 € | 146 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 644 326 € | 84 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 714 939 € | 223 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 63 019 € | 8,2 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 9 994 552 € | 1 301 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 568 971 € | 595 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 2 319 479 € | 302 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 580 522 € | 206 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 467 410 € | 61 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 183 257 € | 24 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 84 260 € | 11 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 117 299 € | 15 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 5 425 581 € | 706 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 4 830 259 € | 629 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 323 891 € | 42 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 271 431 € | 35 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 874 670 € | 114 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 3 796 528 € | 494 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 355 691 € | 46 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Vallée de la Haute Sarthe » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 824 470 € de subventions, pour 3 550 977 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation energetique globale du gymnase << louis grenier >> : 285 000 € sur 1 133 860 €
- 2025 · Fonds vert — Rénovation énergétique globale du gymnase « Louis Grenier » : 165 000 €
- 2025 · DETR — Restructuration de la salle de spectacles et de cinema daniel rouault au mele sur sarthe : 40 000 € sur 149 507 €
- 2025 · Fonds vert — Recrutement d'un mandataire pour le projet d'esplanade de la Solano (Tranche 1: dépose des enrobés et pré-verdissement) : 14 100 €
- 2024 · DETR — Construction d'une halle pour tous et modernisation de la base de loisirs du pays melois : 462 735 € sur 1 395 000 €
- 2024 · Fonds vert — Etudes pré-opérationnelles relatives au projet de renaturation de la ZI de Coulonges sur Sarthe : 81 167 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place d'un service d'autopartage : 60 000 €
- 2024 · DETR — Travaux sur la route forestiere de la planche a l'ermite sur la commune des ventes de bourse : 23 000 € sur 85 560 €
- 2023 · DETR — CREATION D'UNE SALLE DE REUNION INTERCOMMUNALE ET D'ESPACES DE TRAVAIL POUR LES ELUS : 275 468 € sur 787 050 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique d’un bâtiment administratif situé sur la friche dite de la Solano : 170 000 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation de 4 aires de covoiturage : 130 000 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation du parc de luminaires de la base de loisirs du Pays Mêlois : 73 000 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique de l'école de Courtomer (tranche 3) : pose d'une isolation par l'extérieur : 45 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 31 — Le Mêle-sur-Sarthe.
- Villages d’avenir : 5 communes sur 31 — Saint-Julien-sur-Sarthe, Coulonges-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Laleu, Saint-Léger-sur-Sarthe.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Vallée de la Haute Sarthe ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 31 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 68,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 50,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 31 communes
- Courtomer 731 hab.
- Saint-Julien-sur-Sarthe 672 hab.
- Le Mêle-sur-Sarthe 659 hab.
- Sainte-Scolasse-sur-Sarthe 582 hab.
- Coulonges-sur-Sarthe 480 hab.
- Hauterive 457 hab.
- Saint-Aubin-d'Appenai 441 hab.
- Laleu 362 hab.
- Saint-Léger-sur-Sarthe 320 hab.
- Neuilly-le-Bisson 276 hab.
- Montchevrel 228 hab.
- Barville 193 hab.
- Le Ménil-Broût 177 hab.
- Bures 166 hab.
- Marchemaisons 162 hab.
- Ferrières-la-Verrerie 161 hab.
- Les Ventes-de-Bourse 148 hab.
- Gâprée 142 hab.
- Aunay-les-Bois 138 hab.
- Le Plantis 125 hab.
- Trémont 122 hab.
- Buré 98 hab.
- Brullemail 90 hab.
- Saint-Agnan-sur-Sarthe 87 hab.
- Le Chalange 86 hab.
- Le Ménil-Guyon 84 hab.
- Saint-Quentin-de-Blavou 80 hab.
- Saint-Léonard-des-Parcs 75 hab.
- Vidai 72 hab.
- Tellières-le-Plessis 66 hab.
- Saint-Germain-le-Vieux 62 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.