Communauté de communes · Gers
CC Bastides de Lomagne
41 communes, 11 325 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 743 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 8 709 376 € en 2025 +60 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 58 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 682 151 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 647 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 591 885 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 317 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 712 476 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 77 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 899 558 € en 2025 −52 % depuis 2018
- Épargne brute
- 95 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 117 491 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Encours de dette
- 150 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 755 760 € en 2025 −31 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 348 722 € | 797 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 709 376 € | 743 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 609 849 € | 478 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 844 749 € | 243 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 49 079 € | 4,2 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 765 100 € | 236 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 515 421 € | 129 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 958 728 € | 82 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 682 151 € | 58 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 115 156 € | 9,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 161 420 € | 14 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 118 877 € | 95 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 993 303 € | 85 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 28 618 € | 2,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 639 346 € | 55 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 346 312 € | 30 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 117 129 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 175 905 € | 15 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 764 838 € | 747 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 591 885 € | 647 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 712 476 € | 317 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 363 315 € | 116 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 247 053 € | 192 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 42 040 € | 3,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 26 152 € | 2,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 242 889 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 172 953 € | 100 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 899 558 € | 77 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 5 000 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 268 395 € | 23 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 117 491 € | 95 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 755 760 € | 150 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 294 547 € | 25 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bastides de Lomagne » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bastides de Lomagne — Communauté de communes
- 102 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +44 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 502 369 € de subventions, pour 1 262 995 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Construction d'un alae/alsh a mauvezin tranche 2 : 220 390 € sur 550 976 €
- 2025 · DETR — Centre d'interpretation des bastides et bureau d'information touristique - projet de renovation de batiment a cologne : 68 496 € sur 171 240 €
- 2025 · Fonds vert — Accélération de la transition énergétique en Bastides de Lomagne avec l'accompagnement d'un économe de flux : 7 593 €
- 2024 · DETR — Travaux lies a la securite, a l'entretien et a la transition ecologique des batiments scolaires de la ccbl : 56 758 € sur 141 896 €
- 2024 · DETR — Reparation du pont 2 a sainte-anne : 31 263 € sur 104 210 €
- 2023 · DETR — Mise au normes accessibilité des 6 ERP de la communauté de communes : 80 918 € sur 202 296 €
- 2023 · DETR — Adaptation aux changements climatiques et sécurisation de différents sites de la communauté de communes : 36 951 € sur 92 377 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 41 — Mauvezin, Saint-Clar, Cologne.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 41 — Solomiac, Sarrant, Roquelaure-Saint-Aubin.
- Territoire d’industrie : « Interdépartemental Gers – Tarn-et-Garonne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Portes de Gascogne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 41 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 51,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Mauvezin 2 274 hab.
- Saint-Clar 1 062 hab.
- Cologne 947 hab.
- Monfort 515 hab.
- Solomiac 496 hab.
- Touget 495 hab.
- Encausse 445 hab.
- Monbrun 394 hab.
- Sarrant 358 hab.
- Saint-Cricq 293 hab.
- Tournecoupe 262 hab.
- Thoux 260 hab.
- L'Isle-Bouzon 252 hab.
- Ardizas 217 hab.
- Labrihe 212 hab.
- Saint-Germier 212 hab.
- Saint-Georges 198 hab.
- Saint-Léonard 184 hab.
- Sirac 164 hab.
- Saint-Antonin 156 hab.
- Mauroux 143 hab.
- Pessoulens 137 hab.
- Sainte-Anne 123 hab.
- Sainte-Gemme 121 hab.
- Estramiac 119 hab.
- Bivès 111 hab.
- Homps 109 hab.
- Catonvielle 105 hab.
- Bajonnette 104 hab.
- Roquelaure-Saint-Aubin 102 hab.
- Gaudonville 101 hab.
- Avezan 86 hab.
- Saint-Créac 86 hab.
- Saint-Orens 82 hab.
- Avensac 73 hab.
- Saint-Brès 70 hab.
- Magnas 56 hab.
- Mansempuy 55 hab.
- Castéron 54 hab.
- Maravat 50 hab.
- Sérempuy 42 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.