Communauté d'agglomération · Seine-Maritime
CA Caux Seine Agglo
50 communes, 77 990 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 751 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 59 612 132 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 60 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 4 786 246 € en 2025 −15 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 660 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 52 367 873 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 271 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 21 521 987 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 94 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 7 489 599 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Épargne brute
- 91 € médiane 92 € proche de la médiane soit 7 244 259 € en 2025 −1 % depuis 2018
- Encours de dette
- 86 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 6 786 171 € en 2025 −36 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 62 858 779 € | 792 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 59 612 132 € | 751 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 22 791 177 € | 287 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 3 474 252 € | 44 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −37 400 515 € | −471 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 19 316 925 € | 244 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 14 511 589 € | 183 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 28 502 625 € | 359 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 4 786 246 € | 60 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 68 671 € | 0,9 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 23 647 708 € | 298 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 2 321 508 € | 29 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 5 325 665 € | 67 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 671 158 € | 8,5 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 3 246 647 € | 41 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 284 712 € | 16 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 810 272 € | 23 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 151 663 € | 1,9 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 67 399 133 € | 850 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 52 367 873 € | 660 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 21 521 987 € | 271 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 13 128 147 € | 165 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 16 119 709 € | 203 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 592 953 € | 7,5 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 165 995 € | 2,1 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 432 035 € | 18 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 15 031 260 € | 189 €proche de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 7 489 599 € | 94 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 373 577 € | 55 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 867 580 € | 24 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 300 504 € | 16 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 7 244 259 € | 91 €proche de la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 6 786 171 € | 86 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 466 499 € | 18 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Caux Seine Agglo » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Caux Seine Agglo — Communauté d'agglomération
- 59 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +9 % depuis 2022
- Versement mobilitéCA Caux Seine Agglo — Communauté d'agglomération
- 18 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 1 426 921 € de subventions, pour 3 255 335 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise en securite par dispositif de retention d'eaux incendie sur 4 decheteries : 85 630 € sur 285 435 €
- 2025 · Fonds vert — Service de location longue durée de vélo à assistance électrique au plus proche des usagers : 46 676 €
- 2024 · Fonds vert — Généralisation du tri à la source des biodéchets : 371 356 €
- 2024 · Fonds vert — Projet de rénovation du bassin de 50m extérieur à Port-Jérôme-sur-Seine : 148 719 €
- 2024 · Fonds vert — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’organisation du transport ferroviaire de voyageurs par train léger ou train très léger : 133 500 €
- 2024 · Fonds vert — Covoiturage karos : 29 320 €
- 2023 · DETR — Construction d’une maison de santé à lillebonne : 593 980 € sur 2 969 900 €
- 2023 · Fonds vert — Covoiturage Karos : 17 740 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 50 — Bolbec, Terres-de-Caux, Rives-en-Seine, Gruchet-le-Valasse.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 50 — Saint-Nicolas-de-la-Taille, Lanquetot.
- Territoire d’industrie : « Axe Seine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Caux Seine Agglo ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 2 en B1, 1 en B2, 47 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Quartier Clairval (Lillebonne).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 65,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 55,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 50 communes
- Bolbec 11 590 hab.
- Port-Jérôme-sur-Seine 10 617 hab.
- Lillebonne 8 541 hab.
- Terres-de-Caux 4 245 hab.
- Rives-en-Seine 4 002 hab.
- Gruchet-le-Valasse 3 008 hab.
- Arelaune-en-Seine 2 546 hab.
- La Frénaye 2 074 hab.
- Saint-Nicolas-de-la-Taille 1 627 hab.
- Saint-Arnoult 1 446 hab.
- Nointot 1 358 hab.
- Yébleron 1 278 hab.
- Tancarville 1 268 hab.
- Petiville 1 211 hab.
- Beuzeville-la-Grenier 1 197 hab.
- Saint-Eustache-la-Forêt 1 194 hab.
- Lanquetot 1 151 hab.
- Saint-Antoine-la-Forêt 1 105 hab.
- Vatteville-la-Rue 1 103 hab.
- Maulévrier-Sainte-Gertrude 1 053 hab.
- Norville 996 hab.
- La Trinité-du-Mont 951 hab.
- Mélamare 938 hab.
- Notre-Dame-de-Bliquetuit 826 hab.
- Saint-Jean-de-Folleville 785 hab.
- Louvetot 783 hab.
- Grand-Camp 763 hab.
- Hattenville 704 hab.
- Saint-Jean-de-la-Neuville 665 hab.
- Bernières 639 hab.
- Rouville 613 hab.
- Trouville-Alliquerville 608 hab.
- Beuzevillette 606 hab.
- Bolleville 596 hab.
- Parc-d'Anxtot 587 hab.
- Alvimare 584 hab.
- Raffetot 529 hab.
- Saint-Aubin-de-Crétot 524 hab.
- Lintot 472 hab.
- Saint-Nicolas-de-la-Haie 408 hab.
- Saint-Gilles-de-Crétot 377 hab.
- Envronville 367 hab.
- Mirville 346 hab.
- Anquetierville 329 hab.
- Foucart 329 hab.
- Heurteauville 284 hab.
- Saint-Maurice-d'Ételan 284 hab.
- Cliponville 245 hab.
- Cléville 136 hab.
- Trémauville 102 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.