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Acteur

Le conseil départemental

Assemblée élue par canton, qui vote un budget dont l'action sociale représente la plus grosse part.

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3 relations

Relations de Le conseil départementalLe conseil départemental : intervient dans Connaître le collège de secteur, et en demander un autre ; intervient dans Demander l'allocation personnalisée d'autonomie ; détient Vote du budget départemental.Le conseil départemental — intervient dans — Connaître le collège de secteur, et en demander un autreintervient dansLe conseil départemental — intervient dans — Demander l'allocation personnalisée d'autonomieintervient dansLe conseil départemental — détient — Vote du budget départementaldétientConnaître le collège de secteur, etLe département trace le secteur de chaque collège, mais c'est l'État qui affecte l'élève et accorde, ou non, une dérogation. Deux autorités pour une même rentrée.Demander l'allocation personnaliséePour un parent de plus de soixante ans qui perd son autonomie : qui évalue, qui décide, pourquoi le silence du département vaut accord au bout de deux mois, et pourquoi l'aide ne sera jamais reprise sur la succession.Budget départementalL’assemblée vote un budget dont l’aide sociale occupait 69 % du fonctionnement en 2022 — et dont le revenu de solidarité active, revalorisé par décret, ne se fixe pas ici.Conseil dép.Assemblée élue par canton, qui vote un budget dont l'action sociale représente la plus grosse part.

Le schéma défile horizontalement.

Vérifié le 5 septembre 2026.

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