Acteur
Le sénateur
Élu pour six ans par les grands électeurs du département ; les textes portant sur l'organisation des collectivités territoriales lui sont soumis en premier.
Pour en savoir plus
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- Vous pouvez agir les moments où un tiers peut peser
- partage avec Contrôle du Gouvernement Questions, commissions d'enquête, motions de censure : le Parlement contrôle l'exécutif, et c'est par là qu'un dossier local peut remonter.
- partage avec Représentation des collectivités territoriales La Constitution confie cette représentation au Sénat, élu par des grands électeurs très majoritairement issus des conseils municipaux.
- peut agir sur Faire interroger le Gouvernement par son député ou son sénateur Un cas que le texte ne tranche pas, une règle qui s'applique mal : seul un parlementaire peut poser la question écrite, et le ministre a deux mois pour répondre au Journal officiel.
Vérifié le 6 septembre 2026.