Acteur
La commission de contrôle des listes électorales
Contrôle a posteriori les décisions du maire sur les inscriptions et radiations, et statue sur le recours de l'électeur avant tout passage devant le juge.
Pour en savoir plus
Le texte
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2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- intervient dans L'inscription sur la liste électorale Qui décide de l'inscription depuis la réforme de 2019, jusqu'à quand on peut s'inscrire, et comment se conteste une radiation.
- partage avec Tenue de la liste électorale Depuis 2019, le maire décide seul des inscriptions et des radiations, sous le contrôle a posteriori d'une commission ; l'Insee tient le répertoire national.
Vérifié le 22 septembre 2026.