Acteur
L'Agence nationale de la cohésion des territoires
Apporte de l'ingénierie aux collectivités qui n'en ont pas les moyens : c'est l'interlocuteur des petites communes sans bureau d'études.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Page officielle
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détient Ingénierie de l'État pour les collectivités Une petite commune sans bureau d'études peut demander à l'État de financer l'étude qu'elle n'a pas les moyens de commander.
- partage avec Accompagnement aux démarches administratives Un seul lieu pour des démarches relevant d’administrations différentes : un socle national d’opérateurs est obligatoire partout, que des partenariats locaux peuvent compléter.
Vérifié le 22 septembre 2026.