L'exploitant surveille, l'agence régionale de santé contrôle, et les résultats sont affichés en mairie, publiés en ligne et résumés chaque année avec la facture.
Vous pouvez agirles moments où un tiers peut peser
met en œuvreEau potableCaptage, traitement, distribution. Exercée en régie ou déléguée à une entreprise ; le prix au mètre cube varie fortement d'un territoire à l'autre.
fait intervenirL'agence régionale de santéPilote l'offre de soins dans la région : autorisations d'activité, hôpitaux, prévention.
fait intervenirL'intercommunalitéCommunauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
fait intervenirLa communeL'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
ouvert àVousHabitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.
Où pouvez-vous agir
Le même en tableau
Fenêtres d’intervention
Ce que vous pouvez faire
Jusqu’à quand
Auprès de
Difficulté
Piège fréquent
Lire les résultats affichés en mairie
À tout moment
La mairie
Facile, sans formalisme
La note jointe à la facture ne donne qu'une synthèse de l'année. Le détail des analyses, prélèvement par prélèvement, est celui de l'affichage et du site du ministère.
La procédure, étape par étape
Le même en tableau
Étapes de la procédure
N°
Qui
Fait quoi
Délai
1
L'intercommunalité
Surveillance permanente par la collectivité ou son exploitant La collectivité qui distribue l'eau — commune, intercommunalité ou syndicat —, ou l'entreprise à qui elle l'a déléguée, surveille elle-même la qualité de l'eau qu'elle produit.
—
2
L'agence régionale de santé
Contrôle sanitaire par l'agence régionale de santé En complément, l'agence contrôle : prélèvements et analyses sont faits par elle ou par un laboratoire agréé, aux points qu'elle choisit. C'est elle qui interprète les résultats et gère les non-conformités.
—
3
La commune
Affichage des résultats en mairie Les résultats sont affichés en mairie et publiés sur le site du ministère chargé de la santé ; une synthèse annuelle accompagne la facture d'eau.