Acteur
Le conseil régional
Assemblée élue au scrutin de liste régional. Elle adopte le schéma régional d'aménagement, que le préfet approuve, et elle seule définit les aides aux entreprises dans la région.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Données ouvertes
4 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- SCoT
- Schéma de cohérence territoriale — Le cadre de planification d'un bassin de vie, auquel les PLU doivent se conformer. · sa fiche
- PLU
- Plan local d'urbanisme — Le règlement qui dit ce qui est constructible sur une parcelle, et comment. · sa fiche
- intervient dans Peser sur le schéma régional d'aménagement Le conseil régional adopte le schéma qui s'imposera, en compatibilité, aux SCoT puis aux PLU. L'enquête publique est le moment où un habitant peut encore en discuter les règles.
- détient Vote du budget régional L’assemblée vote le budget et les schémas régionaux, dont les objectifs sont ensuite pris en compte par les documents d’urbanisme et les règles générales respectées en compatibilité.
- partage avec Aménagement du territoire Le schéma régional n’est pas un règlement : ses objectifs doivent être pris en compte, ses règles générales respectées en compatibilité — et il atteint le plan communal par l’intermédiaire du SCoT.
- partage avec Développement économique local Zones d'activité et immobilier d'entreprise pour l'intercommunalité ; la stratégie et les aides relèvent de la région.
Vérifié le 23 septembre 2026.