Acteur
Le CCAS
Établissement public distinct de la commune, obligatoire au-dessus de 1 500 habitants : il mène l’aide sociale de proximité et participe à l’instruction des demandes d’aide légale, que le département décide.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
- Code de l'action sociale et des familles
- Code de l'action sociale et des familles, art. L123-4 et suivants — le CCAS, établissement public distinct de la commune
- Code de l'action sociale et des familles, art. L123-5 — les missions du centre communal d'action sociale, et l'obligation de transmettre toute demande
Page officielle
Données ouvertes
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- CCAS
- Centre communal d'action sociale — L'aide sociale de proximité, distincte de celle du département.
- détient Aide sociale de proximité Secours d'urgence, domiciliation, accompagnement : l'échelon communal de l'action sociale.
- intervient dans Demander de l'aide au CCAS Une aide sociale à demander, une facture qu'on ne peut plus payer, pas d'adresse où recevoir son courrier : ce que le CCAS doit faire, ce qu'il peut décider seul, et ce qu'il n'a pas le droit de refuser.
- partage avec Allocation personnalisée d'autonomie Pour rester chez soi ou payer une partie de l’hébergement après 60 ans : une équipe médico-sociale du département évalue la perte d’autonomie, et l’aide s’arrête aux quatre premiers degrés sur six.
Vérifié le 22 septembre 2026.