Communauté de communes · Vendée
CC Océan Marais de Monts
5 communes, 20 589 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 031 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 21 236 967 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 38 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 787 342 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 896 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 18 466 310 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 290 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 980 412 € en 2025 +88 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 559 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 11 516 303 € en 2025 +438 % depuis 2018
- Épargne brute
- 134 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 770 658 € en 2025 −9 % depuis 2018
- Encours de dette
- 1 491 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 30 706 858 € en 2025 −7 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 28 953 900 € | 1 406 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 21 236 967 € | 1 031 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 17 408 084 € | 845 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 6 013 156 € | 292 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 222 482 € | −156 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 11 394 928 € | 553 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 447 175 € | 167 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 553 630 € | 75 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 787 342 € | 38 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 484 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 760 804 € | 37 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 272 434 € | 13 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 635 079 € | 79 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 367 740 € | 18 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 7 716 933 € | 375 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 6 040 100 € | 293 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 042 657 € | 51 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 542 497 € | 26 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 91 680 € | 4,5 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 32 488 685 € | 1 577 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 18 466 310 € | 896 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 980 412 € | 290 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 7 902 582 € | 384 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 356 553 € | 163 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 442 392 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 839 974 € | 41 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 386 789 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 14 022 376 € | 681 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 11 516 303 € | 559 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 79 035 € | 3,8 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 12 200 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 414 837 € | 117 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 770 658 € | 134 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 30 706 858 € | 1 491 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 3 254 811 € | 158 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Océan Marais de Monts » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Océan Marais de Monts — Communauté de communes
- 299 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités −9 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 2 498 677 € de subventions, pour 3 237 885 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique du Centre Aquatique Océabul : 403 000 €
- 2025 · DETR — Travaux de clos couvert : 300 000 € sur 2 243 000 €
- 2025 · DETR — Amenagement et optimisation des moyens de collecte des dechets menagers et assimiles : 50 241 € sur 167 469 €
- 2025 · DETR — Rationalisation des deplacements par la creation d'une vegetri et acquisition de 2 vehicules electriques : 44 003 € sur 215 016 €
- 2025 · Fonds vert — Développement du covoiturage sur le territoire : 2 908 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'itinéraires cyclables sur le territoire : 887 311 €
- 2024 · Fonds vert — Déploiement d'un système de Thalassothermie : 318 180 €
- 2024 · Fonds vert — Maîtrise d'œuvre complémentaire pour les futurs travaux des digues de la Barre-de-Monts : 150 000 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place du tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts : 116 284 €
- 2024 · DETR — Travaux visant a reduire la consommation energetique d'un hotel - pepiniere d'entreprises : 67 350 € sur 269 400 €
- 2023 · DETR — Rehabilitation de la Maison du Peintre Charles Milcendeau à Soullans : 102 900 € sur 343 000 €
- 2023 · Fonds vert — Automatisation de l'écluse du port du Pont Neuf : 56 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Océan Marais de Monts ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 4 en B1, 1 en B2.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 86,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 61,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 9,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 5 communes
- Saint-Jean-de-Monts 8 868 hab.
- Soullans 4 654 hab.
- Notre-Dame-de-Monts 2 420 hab.
- La Barre-de-Monts 2 367 hab.
- Le Perrier 2 280 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.