Communauté de communes · Haute-Saône
CC des Quatre Rivières
41 communes, 9 399 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 209 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 2 022 551 € en 2025 +50 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 455 829 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 135 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 1 302 643 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 52 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 506 031 € en 2025 +73 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 61 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 587 626 € en 2025 +85 % depuis 2018
- Épargne brute
- 74 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 719 908 € en 2025 +111 % depuis 2018
- Encours de dette
- 68 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 661 397 € en 2025 +51 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 2 568 086 € | 265 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 2 022 551 € | 209 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 923 967 € | 95 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −424 168 € | −44 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −328 353 € | −34 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 348 135 € | 139 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 274 851 € | 132 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 700 268 € | 72 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 455 829 € | 47 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 12 906 € | 1,3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 231 533 € | 24 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 102 958 € | 11 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 274 639 € | 28 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 20 719 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 545 535 € | 56 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 5 497 € | 0,6 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 92 577 € | 9,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 300 150 € | 31 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 147 312 € | 15 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 2 249 196 € | 232 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 302 643 € | 135 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 506 031 € | 52 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 435 249 € | 45 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 295 354 € | 31 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 36 266 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 18 418 € | 1,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 47 591 € | 4,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 946 553 € | 98 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 587 626 € | 61 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 117 730 € | 12 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 144 272 € | 15 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 96 926 € | 10 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 719 908 € | 74 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 661 397 € | 68 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 115 344 € | 12 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Quatre Rivières » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 313 326 € de subventions, pour 1 166 421 € de travaux hors taxes.
- 2024 · DETR — EXTENSION DE LA ZAE DES THEILLIERES A CHAMPLITTE : 238 168 € sur 918 482 €
- 2024 · DETR — AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES - rue du CHATELET a DAMPIERRE SUR SALON : 50 028 € sur 166 759 €
- 2024 · DSIL — Remplacement PAC de la micro-creche de Camplitte : 8 000 € sur 20 000 €
- 2023 · DETR — CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING CAR AU CAMPING DE CHAMPLITTE : 17 130 € sur 61 180 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 41 — Champlitte, Dampierre-sur-Salon.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 41 — Lavoncourt, Montot.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Graylois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 41 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 71,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 44 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Champlitte 1 585 hab.
- Dampierre-sur-Salon 1 234 hab.
- Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur 921 hab.
- Vellexon-Queutrey-et-Vaudey 487 hab.
- Seveux-Motey 471 hab.
- Lavoncourt 331 hab.
- Autet 269 hab.
- Vaite 224 hab.
- Vauconcourt-Nervezain 217 hab.
- Ray-sur-Saône 209 hab.
- Membrey 208 hab.
- Vereux 208 hab.
- Savoyeux 200 hab.
- Fouvent-Saint-Andoche 197 hab.
- Montureux-et-Prantigny 189 hab.
- Delain 186 hab.
- Framont 176 hab.
- Roche-et-Raucourt 153 hab.
- Denèvre 145 hab.
- Montot 139 hab.
- Mercey-sur-Saône 127 hab.
- Vanne 123 hab.
- Renaucourt 116 hab.
- Fleurey-lès-Lavoncourt 110 hab.
- Theuley 105 hab.
- Pierrecourt 103 hab.
- Francourt 100 hab.
- Fédry 92 hab.
- Percey-le-Grand 84 hab.
- Tincey-et-Pontrebeau 81 hab.
- Argillières 72 hab.
- Achey 71 hab.
- Larret 63 hab.
- Brotte-lès-Ray 61 hab.
- Volon 59 hab.
- Courtesoult-et-Gatey 58 hab.
- Villers-Vaudey 58 hab.
- Mont-Saint-Léger 49 hab.
- Grandecourt 47 hab.
- Ferrières-lès-Ray 41 hab.
- Recologne 30 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.