Communauté de communes · Haute-Saône
CC des Combes
27 communes, 7 535 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 518 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 3 980 593 € en 2025 +60 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 402 052 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 491 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 3 770 249 € en 2025 +85 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 284 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 184 451 € en 2025 +219 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 80 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 617 202 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Épargne brute
- 27 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 210 344 € en 2025 −53 % depuis 2018
- Encours de dette
- 239 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 1 837 471 € en 2025 +130 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 019 086 € | 784 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 980 593 € | 518 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 308 537 € | 301 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 521 393 € | 198 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 323 059 € | 42 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 787 144 € | 103 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 718 609 € | 94 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 575 299 € | 75 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 402 052 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 17 722 € | 2,3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 155 525 € | 20 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 445 513 € | 58 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 506 017 € | 66 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 145 228 € | 19 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 038 493 € | 265 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 300 307 € | 39 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 103 428 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 429 049 € | 186 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 205 709 € | 27 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 4 886 214 € | 636 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 770 249 € | 491 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 184 451 € | 284 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 170 804 € | 152 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 242 836 € | 32 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 58 507 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 98 575 € | 13 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 73 583 € | 9,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 115 965 € | 145 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 617 202 € | 80 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 41 048 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 219 797 € | 29 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 237 917 € | 31 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 210 344 € | 27 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 837 471 € | 239 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 336 493 € | 44 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Combes » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 240 956 € de subventions, pour 729 372 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Amelioration acoustique du batiment periscolaire de mailley et chazelot : 5 940 € sur 33 000 €
- 2024 · Fonds vert — Requalification de la Friche Devaux - réalisation d'un diagnostic, d'une esquisse d'aménagement et d'un avant projet : 79 000 €
- 2024 · DETR — REALISATION DE L'ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT : 41 153 € sur 137 175 €
- 2024 · DETR — RENOVATION DE LA TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE DE TRAVES : 9 070 € sur 30 233 €
- 2023 · DETR — RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SCEY SUR SAONE : 47 500 € sur 237 500 €
- 2023 · DETR — RESTAURATION DE L’EGLISE DE LA GRANDE PAROISSE A VELLE LE CHATEL : 42 000 € sur 210 000 €
- 2023 · DETR — RESTAURATION DE LA FONTAINE DE CLANS : 12 000 € sur 60 000 €
- 2023 · DETR — RESTAURATION DE LA FONTAINE DE FERRIERES LES SCEY : 4 293 € sur 21 464 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 27 — Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 27 — Noidans-le-Ferroux, Ferrières-lès-Scey.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Vesoul Val de Saône ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 27 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 62,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 56,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 5,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 27 communes
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 1 525 hab.
- Noidans-le-Ferroux 646 hab.
- Mailley-et-Chazelot 610 hab.
- Soing-Cubry-Charentenay 555 hab.
- La Romaine 520 hab.
- Raze 381 hab.
- Traves 345 hab.
- Pontcey 291 hab.
- Rosey 249 hab.
- Neuvelle-lès-la-Charité 221 hab.
- Confracourt 201 hab.
- La Neuvelle-lès-Scey 171 hab.
- Vy-le-Ferroux 163 hab.
- Velleguindry-et-Levrecey 161 hab.
- Ovanches 155 hab.
- Aroz 144 hab.
- Bucey-lès-Traves 144 hab.
- Ferrières-lès-Scey 132 hab.
- Velle-le-Châtel 125 hab.
- Chassey-lès-Scey 121 hab.
- Chemilly 111 hab.
- Clans 109 hab.
- Chantes 108 hab.
- Rupt-sur-Saône 106 hab.
- Baignes 99 hab.
- Vy-lès-Rupt 84 hab.
- Boursières 58 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.