Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC du Pays de la Zorn
20 communes, 16 199 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Distribution d'électricité
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 378 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 197 000 € en 2025 +111 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 739 876 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 286 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 4 696 204 € en 2025 +103 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 79 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 297 514 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 109 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 782 590 € en 2025 −11 % depuis 2018
- Épargne brute
- 91 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 500 796 € en 2025 +139 % depuis 2018
- Encours de dette
- 337 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 520 323 € en 2025 +71 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 923 605 € | 544 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 197 000 € | 378 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 919 455 € | 239 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 831 023 € | 112 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −225 197 € | −14 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 088 432 € | 127 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 786 637 € | 109 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 293 828 € | 79 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 739 876 € | 45 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 80 978 € | 4,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 472 974 € | 29 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 139 452 € | 8,5 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 740 030 € | 45 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 104 235 € | 6,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 726 605 € | 166 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 500 970 € | 31 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 990 061 € | 121 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 235 575 € | 14 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 052 773 € | 430 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 696 204 € | 286 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 297 514 € | 79 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 922 250 € | 56 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 837 773 € | 51 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 554 153 € | 34 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 194 553 € | 12 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 444 114 € | 88 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 356 569 € | 144 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 782 590 € | 109 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 25 139 € | 1,5 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 250 986 € | 15 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 297 853 € | 18 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 500 796 € | 91 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 520 323 € | 337 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 492 406 € | 30 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de la Zorn » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 232 949 € de subventions, pour 440 406 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · Fonds vert — Réalisation d’une voie verte entre Hochfelden et Schwindratzheim : 48 000 €
- 2024 · DETR — Acquisition du mobilier periscolaire dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire et accueil periscolaire a schwindratzheim : 38 111 € sur 85 000 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec BlaBlaCar Daily : 17 384 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation d’une voie verte entre Hochfelden et Schwindratzheim : 48 000 €
- 2023 · DETR — Acquisition de mobilier scolaire pour le nouveau groupe scolaire intercommunal de Alteckendorf : 40 435 € sur 202 168 €
- 2023 · DETR — Acquisition de mobilier scolaire pour le nouveau groupe scolaire intercommunal de Schwindratzheim : 30 648 € sur 153 238 €
- 2023 · Fonds vert — Études de faisabilité pour les liaisons cyclables répondant au schéma directeur des itinéraires cyclables : 10 371 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de la Zorn ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 20 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 75,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 50,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 25,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 20 communes
- Hochfelden 4 038 hab.
- Wingersheim les Quatre Bans 2 342 hab.
- Schwindratzheim 1 768 hab.
- Alteckendorf 857 hab.
- Wilwisheim 772 hab.
- Ettendorf 734 hab.
- Minversheim 721 hab.
- Duntzenheim 660 hab.
- Waltenheim-sur-Zorn 655 hab.
- Melsheim 554 hab.
- Mutzenhouse 450 hab.
- Wickersheim-Wilshausen 391 hab.
- Geiswiller-Zœbersdorf 383 hab.
- Bossendorf 379 hab.
- Ingenheim 376 hab.
- Lixhausen 364 hab.
- Hohfrankenheim 273 hab.
- Grassendorf 264 hab.
- Scherlenheim 112 hab.
- Issenhausen 106 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.