Communauté de communes · Moselle
CC de l'Arc Mosellan
26 communes, 36 101 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 254 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 9 245 201 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 895 684 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 142 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 182 850 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 66 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 395 711 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 163 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 5 953 843 € en 2025 +143 % depuis 2018
- Épargne brute
- 111 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 062 351 € en 2025 +79 % depuis 2018
- Encours de dette
- 147 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 5 372 452 € en 2025 −34 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 169 523 € | 334 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 245 201 € | 254 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 110 280 € | 113 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −1 038 828 € | −28 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −921 749 € | −25 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 149 108 € | 141 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 826 208 € | 132 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 176 472 € | 60 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 895 684 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 19 517 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 261 271 € | 7,2 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 469 804 € | 13 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 850 868 € | 23 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 637 778 € | 45 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 924 322 € | 80 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 002 640 € | 27 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 888 621 € | 52 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 33 060 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 390 679 € | 340 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 182 850 € | 142 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 395 711 € | 66 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 471 057 € | 40 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 010 618 € | 28 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 205 695 € | 5,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 70 238 € | 1,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 235 226 € | 6,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 207 828 € | 198 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 953 843 € | 163 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 549 306 € | 15 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 30 000 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 674 679 € | 18 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 062 351 € | 111 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 372 452 € | 147 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 744 917 € | 20 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de l'Arc Mosellan » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de l'Arc Mosellan — Communauté de communes
- 123 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +43 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 881 662 € de subventions, pour 8 798 653 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Renovation des batiments du parc de la canner a buding : 175 555 € sur 501 586 €
- 2025 · DETR — Refection du multi-accueil de Koenigsmacker : 44 531 € sur 1 099 952 €
- 2025 · DETR — Refection du chemin du Fort de Veckring : 13 283 € sur 1 099 952 €
- 2025 · Fonds vert — Déploiement pour la deuxième année d'une solution de covoiturage : 9 425 €
- 2024 · DSIL — Developpement des amenagements cyclables de l'arc mosellan - tranche 3 : 405 126 € sur 2 535 000 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une aire de covoiturage sur le parking de Guénange à Buding : 239 148 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une aire de covoiturage sur le parking de Guénange à Buding : 158 976 €
- 2024 · Fonds vert — Service de Mobilités Durables de la CCAM : 96 216 €
- 2024 · Fonds vert — Déploiement d'une solution de covoiturage : 14 825 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une SEM dans les énergies renouvelables : 7 200 €
- 2024 · Fonds vert — Besoin d'ingénierie afin d'organiser un appel à manifestation d'intérêt autour d'un projet de panneaux photovoltaïques : 4 944 €
- 2023 · DSIL — Développement des aménagements cyclable de l’Arc Mosellan tranche 2 et 4 : 418 433 € sur 2 092 163 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation de la maison Birck : 294 000 € sur 1 470 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 5 communes sur 26 — Volstroff, Luttange, Oudrenne, Malling, Veckring.
- Territoire d’industrie : « Nord Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de l'Arc Mosellan ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B1, 23 en B2.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Quartier République (Guénange).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 61,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 45,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 26 communes
- Guénange 8 083 hab.
- Bousse 3 236 hab.
- Bertrange 2 941 hab.
- Rurange-lès-Thionville 2 327 hab.
- Metzervisse 2 277 hab.
- Kœnigsmacker 2 224 hab.
- Volstroff 2 044 hab.
- Distroff 1 828 hab.
- Stuckange 1 515 hab.
- Kédange-sur-Canner 1 121 hab.
- Metzeresche 1 020 hab.
- Luttange 983 hab.
- Oudrenne 724 hab.
- Malling 681 hab.
- Elzange 666 hab.
- Veckring 659 hab.
- Bettelainville 626 hab.
- Buding 562 hab.
- Hombourg-Budange 562 hab.
- Monneren 398 hab.
- Inglange 386 hab.
- Valmestroff 364 hab.
- Aboncourt 320 hab.
- Klang 208 hab.
- Kemplich 181 hab.
- Budling 165 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.