Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle
CC du Pays du Sanon
28 communes, 5 789 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Mobilité
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 140 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 825 018 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 36 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 213 290 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 129 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 759 141 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 48 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 284 524 € en 2025 +129 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 6,1 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 35 812 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Épargne brute
- 11 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 65 877 € en 2025 −63 % depuis 2018
- Encours de dette
- 12 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 68 087 € en 2025 −69 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 857 510 € | 146 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 825 018 € | 140 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 409 981 € | 70 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 103 795 € | 18 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 306 186 € | 52 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 263 235 € | 45 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 235 823 € | 40 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 213 290 € | 36 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 127 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 22 406 € | 3,8 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 76 341 € | 13 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 91 986 € | 16 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 10 886 € | 1,8 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 32 492 € | 5,5 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 4 794 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 26 944 € | 4,6 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 754 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 850 113 € | 144 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 759 141 € | 129 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 284 524 € | 48 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 260 504 € | 44 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 80 365 € | 14 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 80 365 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 1 947 € | 0,3 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 131 802 € | 22 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 90 972 € | 15 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 35 812 € | 6,1 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 38 493 € | 6,5 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 16 667 € | 2,8 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 65 877 € | 11 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 68 087 € | 12 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 18 613 € | 3,2 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays du Sanon » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 28 020 € de subventions, pour 29 268 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · Fonds vert — Recrutement d'un chef de projet « Eau / assainissement / environnement » à la Communauté de Communes du Pays du Sanon : 20 499 €
- 2024 · DETR — Remise en etat du systeme de videoprotection a la dechetterie d'einville au jard : 935 € sur 7 316 €
- 2023 · DETR — Travaux de rénovation énergétique pour la maison de santé : 6 586 € sur 21 952 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Pays du Lunévillois ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays du Lunévillois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 28 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 49,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 49,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 0 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 28 communes
- Einville-au-Jard 1 053 hab.
- Anthelupt 440 hab.
- Maixe 409 hab.
- Deuxville 400 hab.
- Courbesseaux 397 hab.
- Arracourt 254 hab.
- Serres 254 hab.
- Hoéville 199 hab.
- Drouville 191 hab.
- Bonviller 183 hab.
- Parroy 183 hab.
- Bezange-la-Grande 169 hab.
- Athienville 163 hab.
- Flainval 159 hab.
- Valhey 158 hab.
- Bauzemont 154 hab.
- Hénaménil 147 hab.
- Coincourt 129 hab.
- Crion 112 hab.
- Raville-sur-Sânon 106 hab.
- Sionviller 102 hab.
- Xures 91 hab.
- Mouacourt 71 hab.
- Bathelémont 69 hab.
- Bures 64 hab.
- Réchicourt-la-Petite 61 hab.
- Bienville-la-Petite 36 hab.
- Juvrecourt 35 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.