Communauté de communes · Ille-et-Vilaine
CC Val d'Ille-Aubigné
19 communes, 39 376 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 308 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 12 213 368 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 36 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 443 867 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 266 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 10 551 098 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 135 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 5 366 007 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 18 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 697 057 € en 2025 −65 % depuis 2018
- Épargne brute
- 42 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 662 269 € en 2025 −34 % depuis 2018
- Encours de dette
- 203 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 071 245 € en 2025 +83 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 13 217 281 € | 333 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 213 368 € | 308 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 8 117 718 € | 204 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 301 270 € | 33 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 478 004 € | −37 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 816 449 € | 172 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 611 308 € | 166 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 850 763 € | 47 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 443 867 € | 36 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 14 052 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 392 844 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 144 465 € | 29 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 984 421 € | 25 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 116 001 € | 2,9 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 003 913 € | 25 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 267 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 113 419 € | 2,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 460 486 € | 12 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 429 741 € | 11 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 13 931 245 € | 351 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 551 098 € | 266 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 366 007 € | 135 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 814 040 € | 46 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 341 292 € | 59 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 930 775 € | 23 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 211 274 € | 5,3 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 818 485 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 380 147 € | 85 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 697 057 € | 18 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 206 404 € | 56 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 10 000 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 466 687 € | 12 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 662 269 € | 42 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 071 245 € | 203 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 677 961 € | 17 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Val d'Ille-Aubigné » dans les publications de la chambre Bretagne — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCC Val d'Ille-Aubigné — Communauté de communes
- 17 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 537 210 € de subventions, pour 1 868 523 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Creation de locaux d'accueil pour l'epicerie solidaire communautaire et les restos du coeur : 127 817 € sur 1 087 758 €
- 2025 · Fonds vert — AMO technique et juridique aux acquisitions foncières préalables à la réalisation de 5 liaisons cyclables communautaires : 10 100 €
- 2024 · Fonds vert — Ligne régulière de transport en commun de voyageurs vers la gare de Montreuil-sur-Ille : 279 604 €
- 2024 · DETR — Travaux d'amenagement du domaine de boulet (pni) : 68 240 € sur 557 088 €
- 2023 · DSIL — Réalisation des liaisons cyclables n°7 (Montreuil-le-Gast/La Mézière) et n°10 (Mouazé/Saint-Aubin d’Aubigné) du schéma directeur cyclable. : 50 000 € sur 217 880 €
- 2023 · DETR — Salle omnisports communautaire à St-Symphorien : 1 449 € sur 5 797 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 19 — Melesse, La Mézière, Saint-Aubin-d'Aubigné.
- Villages d’avenir : 5 communes sur 19 — Guipel, Mouazé, Gahard, Saint-Symphorien, Langouet.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Val d'Ille-Aubigné ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 2 en B1, 17 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 76,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 10,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 7,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Melesse 7 541 hab.
- La Mézière 5 033 hab.
- Saint-Aubin-d'Aubigné 4 304 hab.
- Sens-de-Bretagne 2 592 hab.
- Montreuil-sur-Ille 2 420 hab.
- Vignoc 2 329 hab.
- Montreuil-le-Gast 2 080 hab.
- Guipel 1 738 hab.
- Mouazé 1 712 hab.
- Gahard 1 523 hab.
- Saint-Médard-sur-Ille 1 377 hab.
- Vieux-Vy-sur-Couesnon 1 286 hab.
- Feins 1 074 hab.
- Andouillé-Neuville 1 017 hab.
- Saint-Germain-sur-Ille 1 017 hab.
- Saint-Gondran 651 hab.
- Saint-Symphorien 625 hab.
- Langouet 604 hab.
- Aubigné 453 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.