Communauté de communes · Gers
CC du Bas Armagnac
26 communes, 8 727 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 548 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 4 940 897 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 35 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 314 658 € en 2025 +1358 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 514 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 4 637 290 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 242 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 2 183 522 € en 2025 +81 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 39 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 349 277 € en 2025 −35 % depuis 2018
- Épargne brute
- 34 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 303 607 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Encours de dette
- 115 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 1 039 943 € en 2025 +167 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 492 103 € | 609 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 940 897 € | 548 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 3 412 368 € | 378 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 643 774 € | 182 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 768 594 € | 196 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 535 990 € | 59 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 599 287 € | 66 €proche de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 314 658 € | 35 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 20 570 € | 2,3 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 264 059 € | 29 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 762 003 € | 84 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 272 607 € | 30 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −105 368 € | −12 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 551 206 € | 61 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 83 707 € | 9,3 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 429 099 € | 48 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 38 400 € | 4,3 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 5 170 817 € | 573 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 637 290 € | 514 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 2 183 522 € | 242 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 827 921 € | 92 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 515 002 € | 168 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 9 850 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 14 391 € | 1,6 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 96 455 € | 11 €proche de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 533 527 € | 59 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 349 277 € | 39 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 72 459 € | 8 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 111 791 € | 12 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 303 607 € | 34 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 1 039 943 € | 115 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 126 181 € | 14 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Bas Armagnac » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Bas Armagnac — Communauté de communes
- 130 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +69 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 444 160 € de subventions, pour 1 138 503 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Rehabilitation de la gare de nogaro afin d'y installer le siege de la communaute de communes et l'office de tourisme tranche 1 : 335 200 € sur 838 000 €
- 2024 · DETR — Travaux investissements voirie 2024 : 40 028 € sur 140 000 €
- 2024 · DETR — Protection de la voie communale ndeg8 - berge du midour 2024 : 11 432 € sur 34 830 €
- 2024 · DETR — Achat d'un vehicule electrique : 5 000 € sur 20 673 €
- 2023 · DETR — Réfection ouvrage d’art : pont sur St Aubin entre Nogaro et Ste Christie d’Armagnac : 52 500 € sur 105 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 26 — Nogaro.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 26 — Le Houga.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays d'Armagnac ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 26 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 54,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 44,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 26 communes
- Nogaro 2 238 hab.
- Le Houga 1 202 hab.
- Manciet 758 hab.
- Caupenne-d'Armagnac 446 hab.
- Sainte-Christie-d'Armagnac 382 hab.
- Arblade-le-Haut 308 hab.
- Laujuzan 294 hab.
- Toujouse 293 hab.
- Monguilhem 282 hab.
- Urgosse 240 hab.
- Magnan 230 hab.
- Saint-Martin-d'Armagnac 230 hab.
- Sorbets 203 hab.
- Monlezun-d'Armagnac 188 hab.
- Bourrouillan 165 hab.
- Saint-Griède 142 hab.
- Lanne-Soubiran 141 hab.
- Espas 136 hab.
- Luppé-Violles 133 hab.
- Loubédat 117 hab.
- Salles-d'Armagnac 116 hab.
- Mormès 107 hab.
- Perchède 104 hab.
- Sion 99 hab.
- Cravencères 95 hab.
- Bétous 78 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.