Communauté de communes · Drôme
CC du Diois
50 communes, 12 226 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 607 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 7 574 163 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 57 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 707 467 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 510 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 360 459 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 229 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 863 025 € en 2025 +94 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 97 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 209 675 € en 2025 −18 % depuis 2018
- Épargne brute
- 97 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 213 703 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Encours de dette
- 341 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 256 889 € en 2025 +19 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 183 547 € | 656 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 574 163 € | 607 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 919 922 € | 394 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 561 500 € | 125 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −449 115 € | −36 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 358 422 € | 269 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 073 908 € | 86 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 043 533 € | 84 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 707 467 € | 57 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 499 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 330 567 € | 26 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 908 524 € | 73 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 538 843 € | 43 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 163 340 € | 13 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 609 384 € | 49 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 210 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 155 154 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 362 659 € | 29 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 91 361 € | 7,3 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 449 061 € | 677 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 360 459 € | 510 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 863 025 € | 229 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 286 026 € | 103 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 957 117 € | 157 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 791 401 € | 63 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 75 973 € | 6,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 178 320 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 088 602 € | 167 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 209 675 € | 97 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 427 391 € | 34 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 85 000 € | 6,8 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 366 535 € | 29 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 213 703 € | 97 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 256 889 € | 341 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 442 508 € | 35 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Diois » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Diois — Communauté de communes
- 162 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +31 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 366 603 € de subventions, pour 1 277 067 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Poste d'animateur mutualisé obligations légales de débroussaillement (OLD) : 160 000 €
- 2025 · DETR — Amelioration des conditions d'accueil du personnel et des animaux de l'abattoir du diois : 93 770 € sur 733 732 €
- 2025 · DETR — Amenagement de la creche de chatillon-en-diois : 49 000 € sur 300 000 €
- 2024 · DETR — Centre de vacances du martouret : securisation du reseau d'adduction d'eau potable (derniere tranche) : 10 512 € sur 42 048 €
- 2023 · DETR — Centre de vacances du Martouret : équipements structurants à vocation sportive et associative participant au développement économique et touristique du centre de vacances (7ème … : 46 602 € sur 174 410 €
- 2023 · DETR — Centre de vacances du Martouret : mise en sécurité du réservoir d’eau potable (6ème tranche) : 6 719 € sur 26 877 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 50 — Die.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 50 — Romeyer, Montlaur-en-Diois.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Diois ».
- Zone de montagne : 50 communes sur 50.
- Zonage ABC : 50 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 31,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 50 communes
- Die 4 844 hab.
- Châtillon-en-Diois 669 hab.
- Luc-en-Diois 614 hab.
- Menglon 539 hab.
- Lus-la-Croix-Haute 523 hab.
- Solaure en Diois 456 hab.
- La Motte-Chalancon 395 hab.
- Recoubeau-Jansac 330 hab.
- Saint-Roman 235 hab.
- Romeyer 233 hab.
- Marignac-en-Diois 231 hab.
- Barnave 217 hab.
- Saint-Nazaire-le-Désert 206 hab.
- Pontaix 181 hab.
- Saint-Julien-en-Quint 171 hab.
- Barsac 154 hab.
- Boulc 154 hab.
- Ponet-et-Saint-Auban 141 hab.
- Montlaur-en-Diois 134 hab.
- Valdrôme 133 hab.
- Chamaloc 119 hab.
- Glandage 114 hab.
- Laval-d'Aix 112 hab.
- Sainte-Croix 104 hab.
- Beaumont-en-Diois 103 hab.
- Montmaur-en-Diois 102 hab.
- Poyols 98 hab.
- Bellegarde-en-Diois 96 hab.
- Beaurières 82 hab.
- Saint-Andéol 82 hab.
- Miscon 73 hab.
- Chalancon 59 hab.
- Lesches-en-Diois 57 hab.
- Val-Maravel 55 hab.
- Saint-Dizier-en-Diois 45 hab.
- Vachères-en-Quint 38 hab.
- Volvent 37 hab.
- Charens 32 hab.
- Les Prés 31 hab.
- Brette 29 hab.
- Arnayon 27 hab.
- Establet 27 hab.
- Jonchères 27 hab.
- Pradelle 26 hab.
- Rottier 25 hab.
- Pennes-le-Sec 21 hab.
- Gumiane 20 hab.
- Aucelon 17 hab.
- La Bâtie-des-Fonds 6 hab.
- Rochefourchat 2 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.