Communauté d'agglomération · Eure
CA Seine Normandie Agglomération
61 communes, 83 284 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 603 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 51 243 489 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 83 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 7 090 540 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 536 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 45 485 177 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 218 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 18 540 020 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 66 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 5 642 406 € en 2025 +83 % depuis 2018
- Épargne brute
- 68 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 5 758 312 € en 2025 +209 % depuis 2018
- Encours de dette
- 209 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 17 732 885 € en 2025 +70 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 55 980 150 € | 659 €proche de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 51 243 489 € | 603 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 27 877 252 € | 328 €proche de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | −1 348 337 € | −16 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −10 234 645 € | −120 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 29 225 589 € | 344 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 12 204 756 € | 144 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 9 745 535 € | 115 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 7 090 540 € | 83 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 117 446 € | 1,4 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 537 549 € | 30 €au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 7 846 597 € | 92 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 4 477 771 € | 53 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 296 334 € | 15 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 4 736 662 € | 56 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 2 200 000 € | 26 €proche de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 783 147 € | 9,2 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 304 544 € | 15 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 448 971 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 53 077 937 € | 625 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 45 485 177 € | 536 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 18 540 020 € | 218 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 15 268 188 € | 180 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 10 072 434 € | 119 €proche de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 688 645 € | 32 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 425 326 € | 5 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 179 209 € | 14 €proche de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 7 592 761 € | 89 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 5 642 406 € | 66 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 346 978 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 6 750 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 596 627 € | 19 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 5 758 312 € | 68 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 17 732 885 € | 209 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 2 021 953 € | 24 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Seine Normandie Agglomération » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Seine Normandie Agglomération — Communauté d'agglomération
- 188 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +65 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Seine Normandie Agglomération — Communauté d'agglomération
- 49 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +96 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 2 106 097 € de subventions, pour 6 190 559 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — le changement de la chaudiere de la piscine communautaire Robert Taron (Pacy-sur-Eure) : 32 000 € sur 80 000 €
- 2024 · DSIL — La dechetterie actuelle de vernon ne repond plus aux normes en vigueur et n'offre qu'un minimum de filiere de collecte des dechets. consciente des enjeux en presence, sna a trav… : 885 649 € sur 4 278 560 €
- 2024 · Fonds vert — Tri à la source des biodéchets par le compostage partagé et la collecte séparée en abri-bacs sur le territoire de Seine Normandie Agglomération (27) : 313 441 €
- 2024 · DETR — la creation de deux terrains de padel : 34 354 € sur 143 140 €
- 2023 · DETR — la création d'une aire de grand passage pour les gens du voyage : 720 000 € sur 1 200 000 €
- 2023 · DETR — le remplacement des éclairages par des LEDS au gymnase du Grévarin et au stade de Vernonnet : 68 642 € sur 228 805 €
- 2023 · DETR — la réfection et la remise aux normes du terrain de football synthétique du stade de Vernonnet : 52 011 € sur 260 054 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 61 — Les Andelys, Vexin-sur-Epte, Pacy-sur-Eure, Gasny.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 61 — Vernon.
- Villages d’avenir : 5 communes sur 61 — La Chapelle-Longueville, Breuilpont, Port-Mort, Pressagny-l'Orgueilleux, Notre-Dame-de-l'Isle.
- Territoire d’industrie : « Axe Seine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Seine Normandie Agglomération ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B1, 13 en B2, 45 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Les Eglantiers - Valmeux Blanchères - Boutardes (Vernon).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 57,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 39,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 61 communes
- Vernon 25 290 hab.
- Les Andelys 7 706 hab.
- Vexin-sur-Epte 6 015 hab.
- Pacy-sur-Eure 5 027 hab.
- Saint-Marcel 4 512 hab.
- La Chapelle-Longueville 3 282 hab.
- Gasny 3 062 hab.
- Ménilles 1 708 hab.
- Frenelles-en-Vexin 1 686 hab.
- Bueil 1 642 hab.
- Houlbec-Cocherel 1 280 hab.
- Breuilpont 1 201 hab.
- Port-Mort 889 hab.
- Écouis 863 hab.
- Muids 861 hab.
- Villiers-en-Désœuvre 853 hab.
- Hennezis 744 hab.
- Bois-Jérôme-Saint-Ouen 741 hab.
- Pressagny-l'Orgueilleux 686 hab.
- Sainte-Geneviève-lès-Gasny 648 hab.
- Notre-Dame-de-l'Isle 630 hab.
- Bouafles 628 hab.
- Mézières-en-Vexin 607 hab.
- Tilly 578 hab.
- Guiseniers 493 hab.
- Caillouet-Orgeville 490 hab.
- Boisset-les-Prévanches 476 hab.
- Heubécourt-Haricourt 463 hab.
- Daubeuf-près-Vatteville 460 hab.
- Douains 450 hab.
- La Heunière 450 hab.
- Giverny 430 hab.
- Aigleville 414 hab.
- Fains 409 hab.
- Le Plessis-Hébert 404 hab.
- Chambray 391 hab.
- Gadencourt 364 hab.
- Le Cormier 361 hab.
- Villegats 360 hab.
- Heuqueville 353 hab.
- Merey 347 hab.
- Saint-Vincent-des-Bois 344 hab.
- Suzay 343 hab.
- Hécourt 325 hab.
- Sainte-Colombe-près-Vernon 312 hab.
- Villez-sous-Bailleul 312 hab.
- Hardencourt-Cocherel 298 hab.
- Mesnil-Verclives 290 hab.
- Vaux-sur-Eure 272 hab.
- Harquency 271 hab.
- Chaignes 270 hab.
- La Boissière 259 hab.
- Rouvray 256 hab.
- Cuverville 248 hab.
- La Roquette 233 hab.
- Vézillon 231 hab.
- Croisy-sur-Eure 222 hab.
- Vatteville 175 hab.
- Neuilly 168 hab.
- Le Thuit 144 hab.
- Mercey 57 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.