Communauté de communes · Loiret
CC du Pithiverais-Gâtinais
31 communes, 25 559 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 777 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 20 335 988 € en 2025 +107 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 64 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 674 133 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 703 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 18 382 119 € en 2025 +108 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 381 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 9 978 601 € en 2025 +195 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 45 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 185 500 € en 2025 −29 % depuis 2018
- Épargne brute
- 75 € médiane 78 € proche de la médiane soit 1 953 869 € en 2025 +103 % depuis 2018
- Encours de dette
- 214 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 607 006 € en 2025 +2 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 20 622 555 € | 788 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 20 335 988 € | 777 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 13 676 186 € | 523 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 6 693 434 € | 256 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 2 192 048 € | 84 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 982 752 € | 267 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 000 108 € | 153 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 930 960 € | 112 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 674 133 € | 64 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 45 531 € | 1,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 211 296 € | 46 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 780 928 € | 68 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 731 482 € | 66 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 216 432 € | 8,3 €proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 286 567 € | 11 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 345 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 142 373 € | 5,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 78 466 € | 3 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 65 383 € | 2,5 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 20 383 508 € | 779 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 18 382 119 € | 703 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 9 978 601 € | 381 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 125 589 € | 119 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 798 570 € | 183 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 192 140 € | 7,3 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 158 856 € | 6,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 320 503 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 001 389 € | 77 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 185 500 € | 45 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 24 348 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 18 228 € | 0,7 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 773 312 € | 30 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 953 869 € | 75 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 607 006 € | 214 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 932 168 € | 36 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pithiverais-Gâtinais » dans les publications de la chambre Centre-Val de Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pithiverais-Gâtinais — Communauté de communes
- 106 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités −17 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 1 665 369 € de subventions, pour 12 077 518 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Phase 2 rehabilitation du domaine de flotin : 398 575 € sur 2 369 000 €
- 2025 · DSIL — Creation ecole elementaire : 100 000 € sur 5 485 605 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'un réseaux de chaleur et réhabilitation thermique des bâtiments publics sur la commune de Nibelle : 372 516 €
- 2024 · DSIL — Construction du groupe scolaire intercommunal de Boynes - Ecole maternelle : 290 160 € sur 1 160 641 €
- 2023 · DSIL — Construction d'un groupe scolaire intercommunal - Ecole Elémentaire : 320 000 € sur 1 396 905 €
- 2023 · DSIL — Travaux réhabilitation Ecole CLOS BEAUVOYS - PITHIVIERS - Aménagement des locaux intérieursde : 150 000 € sur 1 560 745 €
- 2023 · DETR — Rénovation de la toiture terrasse de l'école de Chambon La Forêt avec pose d'un garde corps : 19 117 € sur 54 619 €
- 2023 · DETR — Remplacement des systèmes d'éclairage énergivores par des luminaires leds dans les bâtiments communautaires : 15 001 € sur 50 003 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 31 — Le Malesherbois, Puiseaux, Beaune-la-Rolande.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 31 — Boiscommun.
- Territoire d’industrie : « Nord Loiret ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B2, 28 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 58,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 44,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 31 communes
- Le Malesherbois 8 016 hab.
- Puiseaux 3 299 hab.
- Beaune-la-Rolande 1 992 hab.
- Nibelle 1 171 hab.
- Boiscommun 1 151 hab.
- Chambon-la-Forêt 965 hab.
- Auxy 948 hab.
- Lorcy 591 hab.
- Nancray-sur-Rimarde 569 hab.
- Briarres-sur-Essonne 527 hab.
- Aulnay-la-Rivière 511 hab.
- Juranville 450 hab.
- Batilly-en-Gâtinais 447 hab.
- Ondreville-sur-Essonne 400 hab.
- Échilleuses 390 hab.
- Saint-Loup-des-Vignes 386 hab.
- Boësses 384 hab.
- La Neuville-sur-Essonne 359 hab.
- Égry 357 hab.
- Bromeilles 319 hab.
- Courcelles-le-Roi 316 hab.
- Barville-en-Gâtinais 304 hab.
- Montbarrois 294 hab.
- Gaubertin 251 hab.
- Montliard 223 hab.
- Augerville-la-Rivière 211 hab.
- Grangermont 175 hab.
- Desmonts 169 hab.
- Saint-Michel 151 hab.
- Orville 128 hab.
- Dimancheville 105 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.