Communauté de communes · Orne
CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
19 communes, 4 808 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 556 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 2 731 388 € en 2025 +50 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 79 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 388 237 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 560 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 2 752 764 € en 2025 +51 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 38 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 185 155 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 78 € médiane 78 € proche de la médiane soit 385 245 € en 2025 +290 % depuis 2018
- Épargne brute
- -4,4 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit −21 376 € en 2025 −529 % depuis 2018
- Encours de dette
- 0,1 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 610 € en 2025 −96 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 290 402 € | 670 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 2 731 388 € | 556 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 1 593 822 € | 324 €proche de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 586 887 € | 119 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 006 935 € | 205 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 312 587 € | 64 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 613 142 € | 125 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 388 237 € | 79 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 154 258 € | 31 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 70 646 € | 14 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 493 433 € | 100 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 15 000 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 15 991 € | 3,3 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 559 015 € | 114 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 18 123 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 195 468 € | 40 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 345 424 € | 70 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 3 272 174 € | 666 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 2 752 764 € | 560 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 185 155 € | 38 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 875 611 € | 178 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 628 326 € | 331 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 18 169 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 0 € | 0 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 63 672 € | 13 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 519 410 € | 106 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 385 245 € | 78 €proche de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 68 067 € | 14 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 66 098 € | 13 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | −21 376 € | −4,4 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 610 € | 0,1 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 0 € | 0 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Fertois et du Bocage Carrougien » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien — Communauté de communes
- 130 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +73 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 684 941 € de subventions, pour 2 109 149 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Amenagement de la traversee du bourg de chahains : 75 000 € sur 294 290 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation du bar restaurant "l'oree du bois" : 230 000 € sur 765 729 €
- 2024 · Fonds vert — REHABILITATION DU BAR RESTAURANT "L'OREE DU BOIS" : 63 178 €
- 2024 · DETR — Amenagement de l'impasse des guernons : 13 938 € sur 49 530 €
- 2023 · DETR — AMENAGEMENT DE LA VOIE A LA DAME A CARROUGES : 202 825 € sur 676 083 €
- 2023 · DETR — AMENAGEMENT DU BOURG DE SAINT-MARTIN L'AIGUILLON : 100 000 € sur 323 517 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 19 — Carrouges.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 19 — Joué-du-Bois, Sainte-Marguerite-de-Carrouges.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Fertois et du Bocage Carrougien ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 19 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 61,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 60,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 0 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Magny-le-Désert 1 391 hab.
- Carrouges 623 hab.
- Joué-du-Bois 382 hab.
- Beauvain 258 hab.
- Saint-Patrice-du-Désert 237 hab.
- Saint-Sauveur-de-Carrouges 236 hab.
- Sainte-Marguerite-de-Carrouges 210 hab.
- Saint-Martin-l'Aiguillon 186 hab.
- Saint-Martin-des-Landes 184 hab.
- La Lande-de-Goult 182 hab.
- Rouperroux 174 hab.
- La Motte-Fouquet 156 hab.
- Saint-Ouen-le-Brisoult 128 hab.
- Méhoudin 121 hab.
- Le Ménil-Scelleur 92 hab.
- Sainte-Marie-la-Robert 86 hab.
- Chahains 81 hab.
- La Chaux 53 hab.
- Le Champ-de-la-Pierre 28 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.