Communauté de communes · Maine-et-Loire
CC Loire Layon Aubance
19 communes, 57 296 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 466 € médiane 477 € proche de la médiane soit 27 217 535 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 3 051 551 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 376 € médiane 391 € proche de la médiane soit 21 948 240 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 192 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 11 191 042 € en 2025 +92 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 171 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 10 012 346 € en 2025 +242 % depuis 2018
- Épargne brute
- 90 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 5 269 294 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Encours de dette
- 44 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 558 410 € en 2025 −71 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 33 167 164 € | 568 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 27 217 535 € | 466 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 20 369 064 € | 349 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 10 689 326 € | 183 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 4 190 047 € | 72 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 9 679 738 € | 166 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 8 976 000 € | 154 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 782 284 € | 82 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 3 051 551 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 201 289 € | 3,4 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 529 444 € | 26 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 546 765 € | 9,4 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 125 016 € | 19 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 394 406 € | 6,8 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 5 949 629 € | 102 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 221 654 € | 3,8 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 094 375 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 4 447 892 € | 76 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 185 709 € | 3,2 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 33 138 184 € | 567 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 21 948 240 € | 376 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 11 191 042 € | 192 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 6 552 307 € | 112 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 474 603 € | 60 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 723 468 € | 12 €proche de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 72 819 € | 1,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 657 470 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 11 189 944 € | 192 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 10 012 346 € | 171 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 429 634 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 358 136 € | 6,1 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 389 827 € | 6,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 5 269 294 € | 90 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 558 410 € | 44 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 462 647 € | 7,9 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Loire Layon Aubance » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 15 projets de l’intercommunalité : 1 695 982 € de subventions, pour 4 300 229 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Amenagement de la traversee du bourg de beaulieu-sur-layon - phase ii : 207 071 € sur 648 301 €
- 2025 · DSIL — Amenagements aux abords du lotissement du moulin de la grande vigne menant au centre bourg : 94 199 € sur 269 140 €
- 2025 · Fonds vert — Incitations financière à la pratique du covoiturage avec Blablacar daily : 5 485 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une liaison douce : 427 484 €
- 2024 · DSIL — Requalification de la rue rabelais sur la commune deleguee de martigne-briand : 218 315 € sur 652 609 €
- 2024 · DETR — Amenagement de la traversee du bourg de beaulieu-sur-layon : 120 889 € sur 402 965 €
- 2024 · DETR — Revitalisation du centre bourg de la possonniere : 113 981 € sur 379 936 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec Blablacar daily : 10 113 €
- 2023 · DSIL — Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Saint Saturnin sur Loire : 219 086 € sur 859 845 €
- 2023 · DETR — extension accueil enfants Rochefort/L : 82 315 € sur 329 259 €
- 2023 · DETR — Amngt bourg St-Rémy la Varennes : 80 621 € sur 322 482 €
- 2023 · DETR — amngt pl. Mairie St-Jean des Mauvrets : 45 807 € sur 183 228 €
- 2023 · DETR — Amngt bourg Denée : 44 700 € sur 178 800 €
- 2023 · DETR — amngt site haie longue : 18 416 € sur 73 664 €
- 2023 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec Klaxit : 7 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 19 — Chalonnes-sur-Loire.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 19 — Rochefort-sur-Loire.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Loire Layon Aubance ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B2, 18 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 75,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 53,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Brissac Loire Aubance 10 878 hab.
- Chalonnes-sur-Loire 6 659 hab.
- Bellevigne-en-Layon 5 922 hab.
- Les Garennes sur Loire 4 663 hab.
- Terranjou 3 871 hab.
- Saint-Georges-sur-Loire 3 836 hab.
- Val-du-Layon 3 510 hab.
- La Possonnière 2 501 hab.
- Rochefort-sur-Loire 2 333 hab.
- Saint-Melaine-sur-Aubance 2 216 hab.
- Mozé-sur-Louet 2 031 hab.
- Champtocé-sur-Loire 1 829 hab.
- Denée 1 449 hab.
- Saint-Germain-des-Prés 1 388 hab.
- Beaulieu-sur-Layon 1 345 hab.
- Blaison-Saint-Sulpice 1 337 hab.
- Chaudefonds-sur-Layon 949 hab.
- Aubigné-sur-Layon 347 hab.
- Saint-Jean-de-la-Croix 232 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.