Communauté de communes · Ille-et-Vilaine
CC Couesnon Marches de Bretagne
15 communes, 21 963 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 574 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 12 841 016 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 58 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 303 077 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 517 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 11 567 602 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 282 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 6 310 065 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 98 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 203 817 € en 2025 −6 % depuis 2018
- Épargne brute
- 57 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 273 414 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Encours de dette
- 275 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 6 145 096 € en 2025 −25 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 14 820 371 € | 662 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 841 016 € | 574 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 381 349 € | 330 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 824 997 € | 126 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 388 954 € | −62 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 556 352 € | 204 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 352 074 € | 194 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 862 259 € | 128 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 303 077 € | 58 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 31 880 € | 1,4 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 527 302 € | 68 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 721 999 € | 77 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 652 004 € | 29 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 223 404 € | 10 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 979 355 € | 88 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 477 042 € | 21 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 226 781 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 759 645 € | 34 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 515 887 € | 23 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 15 035 527 € | 672 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 11 567 602 € | 517 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 6 310 065 € | 282 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 900 119 € | 130 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 961 147 € | 88 €proche de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 701 113 € | 31 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 163 676 € | 7,3 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 232 595 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 467 926 € | 155 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 203 817 € | 98 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 572 189 € | 26 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 79 778 € | 3,6 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 612 141 € | 27 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 273 414 € | 57 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 6 145 096 € | 275 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 775 817 € | 35 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Couesnon Marches de Bretagne » dans les publications de la chambre Bretagne — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 552 643 € de subventions, pour 2 902 249 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Deploiement de la gtb sur 4 batiments intercommunaux : 71 573 € sur 238 576 €
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation énergétique de 2 logements locatifs sociaux, 2-4 rue du Lavoir à Marcillé-Raoul : 22 198 €
- 2024 · Fonds vert — Réhabilitation énergétique de 2 logements locatifs, 3 rue de Quincampoix à Les Portes de Coglais : 9 053 €
- 2024 · Fonds vert — Etude portant sur la mise en place d'un réseau local de transport en commun sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne : 7 254 €
- 2024 · Fonds vert — Convention d'objectifs partagés avec Ehop - année 2 : 3 150 €
- 2023 · DSIL — Rénovation électrique et sécurisation des infrastructures portuaires : 234 316 € sur 591 859 €
- 2023 · DSIL — Construction d’une maison de santé à Tremblay (Val Couesnon) : 108 696 € sur 1 790 007 €
- 2023 · DETR — Construction d’une maison de santé à Tremblay (commune déléguée de Val Couesnon) : 93 253 € sur 281 807 €
- 2023 · Fonds vert — Convention d'objectifs partagés avec Ehop : 3 150 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 15 — Maen Roch, Val-Couesnon, Bazouges-la-Pérouse.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 15 — Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Hilaire-des-Landes.
- Territoire d’industrie : « Fougères – Vitré ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Couesnon Marches de Bretagne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 15 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 59,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 5,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 7,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 15 communes
- Maen Roch 5 088 hab.
- Val-Couesnon 4 072 hab.
- Les Portes du Coglais 2 208 hab.
- Saint-Germain-en-Coglès 2 096 hab.
- Bazouges-la-Pérouse 1 877 hab.
- Saint-Marc-le-Blanc 1 553 hab.
- Saint-Hilaire-des-Landes 1 037 hab.
- Saint-Rémy-du-Plain 818 hab.
- Chauvigné 810 hab.
- Marcillé-Raoul 749 hab.
- Le Châtellier 430 hab.
- Noyal-sous-Bazouges 392 hab.
- Rimou 357 hab.
- Romazy 277 hab.
- Le Tiercent 199 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.