Communauté de communes · Isère
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
47 communes, 45 296 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 443 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 20 452 290 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 65 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 3 007 928 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 376 € médiane 391 € proche de la médiane soit 17 367 653 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 240 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 11 066 387 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 147 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 774 310 € en 2025 +86 % depuis 2018
- Épargne brute
- 67 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 3 084 638 € en 2025 +72 % depuis 2018
- Encours de dette
- 193 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 888 681 € en 2025 −8 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 24 484 021 € | 530 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 20 452 290 € | 443 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 10 038 708 € | 217 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 851 288 € | 18 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −9 532 408 € | −206 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 9 187 420 € | 199 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 8 657 200 € | 188 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 673 085 € | 101 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 3 007 928 € | 65 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 322 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 660 835 € | 36 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 3 318 384 € | 72 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 854 598 € | 40 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 567 515 € | 12 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 4 031 731 € | 87 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 659 000 € | 36 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 912 528 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 430 921 € | 31 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 29 282 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 26 147 989 € | 566 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 17 367 653 € | 376 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 11 066 387 € | 240 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 789 438 € | 82 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 723 182 € | 37 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 705 341 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 230 260 € | 5 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 558 386 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 8 780 337 € | 190 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 6 774 310 € | 147 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 037 410 € | 22 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 20 828 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 947 789 € | 21 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 084 638 € | 67 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 888 681 € | 193 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 178 049 € | 26 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté — Communauté de communes
- 130 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +44 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 1 682 197 € de subventions, pour 520 749 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation de la caserne des pompiers en médiathèque intercommunale : 501 000 €
- 2025 · DETR — Amenagements connexes du site des vestiges du chateau delphinal Humbert II et du site du couvent des carmes : cloture erronee en 2023 : 40 392 € sur 520 749 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique des locaux de la caserne de la brigade de Saint-Marcellin de la gendarmerie nationale : 1 140 805 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 47 — Saint-Marcellin.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 47 — Poliénas.
- Territoire d’industrie : « Saint-Marcellin Vercors Bièvre Isère ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ».
- Zone de montagne : 15 communes sur 47, et 15 en partie.
- Zonage ABC : 3 en B2, 44 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 75,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 54,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 47 communes
- Saint-Marcellin 7 700 hab.
- Vinay 4 438 hab.
- Chatte 2 518 hab.
- Saint-Sauveur 2 127 hab.
- Saint-Hilaire-du-Rosier 2 004 hab.
- Saint-Romans 1 897 hab.
- Saint-Vérand 1 711 hab.
- Saint-Lattier 1 486 hab.
- Saint-Quentin-sur-Isère 1 466 hab.
- Saint-Just-de-Claix 1 401 hab.
- Saint Antoine l'Abbaye 1 263 hab.
- L'Albenc 1 255 hab.
- Poliénas 1 111 hab.
- Varacieux 881 hab.
- Izeron 809 hab.
- Pont-en-Royans 805 hab.
- Chevrières 742 hab.
- La Rivière 720 hab.
- Saint-Bonnet-de-Chavagne 655 hab.
- Beaulieu 635 hab.
- La Sône 634 hab.
- Cognin-les-Gorges 615 hab.
- Rovon 605 hab.
- Têche 596 hab.
- Saint-Gervais 538 hab.
- Notre-Dame-de-l'Osier 535 hab.
- Montaud 530 hab.
- Saint-Pierre-de-Chérennes 461 hab.
- Chasselay 444 hab.
- Murinais 412 hab.
- Cras 407 hab.
- Chantesse 397 hab.
- Saint-Appolinard 395 hab.
- Vatilieu 373 hab.
- Auberives-en-Royans 367 hab.
- Morette 358 hab.
- Rencurel 358 hab.
- Saint-André-en-Royans 342 hab.
- Serre-Nerpol 307 hab.
- Montagne 273 hab.
- Choranche 144 hab.
- Bessins 123 hab.
- Quincieu 106 hab.
- Presles 102 hab.
- Châtelus 97 hab.
- Beauvoir-en-Royans 96 hab.
- Malleval-en-Vercors 57 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.