Communauté de communes · Savoie
CC Haute Maurienne Vanoise
10 communes, 8 414 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 2 027 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 17 620 686 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 62 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 542 269 € en 2025 +226 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 909 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 16 598 588 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 229 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 1 992 672 € en 2025 +1 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 92 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 803 135 € en 2025 −26 % depuis 2018
- Épargne brute
- 118 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 1 022 099 € en 2025 −55 % depuis 2018
- Encours de dette
- 373 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 3 245 027 € en 2025 −73 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 18 578 970 € | 2 137 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 17 620 686 € | 2 027 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 14 251 860 € | 1 639 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 8 692 105 € | 1 000 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 364 371 € | −272 €au-dessous de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 5 559 755 € | 639 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 488 268 € | 171 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 2 409 602 € | 277 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 542 269 € | 62 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 3 692 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 1 863 641 € | 214 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 181 471 € | 21 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 727 498 € | 84 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 50 256 € | 5,8 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 958 284 € | 110 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 99 778 € | 11 €proche de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 799 688 € | 92 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 58 817 € | 6,8 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 18 683 536 € | 2 149 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 16 598 588 € | 1 909 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 992 672 € | 229 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 574 180 € | 181 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 12 684 864 € | 1 459 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 151 109 € | 17 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 86 583 € | 10 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 260 288 € | 30 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 2 084 949 € | 240 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 803 135 € | 92 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 159 186 € | 18 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 738 366 € | 85 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 384 262 € | 44 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 1 022 099 € | 118 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 3 245 027 € | 373 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 470 845 € | 54 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Haute Maurienne Vanoise » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Haute Maurienne Vanoise — Communauté de communes
- 225 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +34 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 706 170 € de subventions, pour 2 578 031 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Acquisition d'un anneau de detection de bois mitraille : 201 000 € sur 670 000 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en place d'une ligne de transport en commun Bessans, Bonneval-sur-Arc, Avérole, Oulietta : 42 433 €
- 2025 · DETR — Rehabilitation du quartier des hauts de Loutraz - rue de Bellevue - commune de Modane : 17 000 € sur 119 840 €
- 2025 · Fonds vert — Mission de diagnostic et de design des points d'arrêt des transports en commun de Haute Maurienne Vanoise : 14 157 €
- 2025 · Fonds vert — Passerelle Les Herbiers Valfréjus : 5 200 €
- 2024 · DSIL — Construction d'une chaufferie bois et d'un reseau de chaleur a Val-Cenis Lanslebourg : 300 000 € sur 1 000 000 €
- 2024 · DSIL — Installation de panneaux photovoltaiques en autoconsommation a la station d'epuration de la Praz : 18 000 € sur 117 500 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation du poste de refoulement DDE : 17 000 € sur 117 747 €
- 2024 · Fonds vert — Mission d’accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau modèle des transports en commun de Haute Maurienne Vanoise : 11 380 €
- 2023 · DETR — reprise des réseaux humides rue des Lissières à Modane : 45 000 € sur 310 571 €
- 2023 · DETR — réhabilitation du poste de refoulement de Saint Gobain à Modane : 20 000 € sur 136 200 €
- 2023 · DETR — rénovation et mise en séparatif des réseaux humides rue de l’église à Aussois : 15 000 € sur 106 173 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 10 — Modane, Fourneaux.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 10 — Val-Cenis.
- Territoire d’industrie : « Vallée de la Maurienne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Maurienne ».
- Zone de montagne : 10 communes sur 10.
- Zonage ABC : 1 en B1, 2 en B2, 7 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 68,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 16,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 51 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 10 communes
- Modane 2 849 hab.
- Val-Cenis 2 112 hab.
- Fourneaux 701 hab.
- Aussois 676 hab.
- Villarodin-Bourget 499 hab.
- Saint-André 449 hab.
- Avrieux 386 hab.
- Bessans 341 hab.
- Bonneval-sur-Arc 285 hab.
- Freney 116 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.