Communauté de communes · Pas-de-Calais
CC du Haut Pays du Montreuillois
49 communes, 15 781 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 765 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 12 617 145 € en 2025 +86 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 852 939 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 591 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 9 758 935 € en 2025 +76 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 318 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 242 491 € en 2025 +139 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 126 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 072 646 € en 2025 −25 % depuis 2018
- Épargne brute
- 173 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 858 210 € en 2025 +122 % depuis 2018
- Encours de dette
- 526 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 679 861 € en 2025 −1 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 13 141 974 € | 796 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 617 145 € | 765 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 657 427 € | 403 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 748 593 € | 227 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −292 367 € | −18 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 908 834 € | 176 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 348 695 € | 142 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 930 274 € | 117 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 852 939 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 83 849 € | 5,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 993 486 € | 60 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 432 526 € | 26 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 457 762 € | 210 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 139 156 € | 8,4 €proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 524 829 € | 32 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 280 € | 0,1 €proche de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 119 306 € | 7,2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 404 243 € | 24 €proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 966 820 € | 786 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 9 758 935 € | 591 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 242 491 € | 318 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 083 061 € | 66 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 063 918 € | 186 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 690 328 € | 42 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 222 511 € | 13 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 146 955 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 207 885 € | 194 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 072 646 € | 126 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 97 354 € | 5,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 181 760 € | 11 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 856 125 € | 52 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 858 210 € | 173 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 679 861 € | 526 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 078 636 € | 65 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Haut Pays du Montreuillois » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 700 856 € de subventions, pour 1 355 068 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation de locaux destines a l'ecole de musique intercommunale de fruges : 121 425 € sur 486 659 €
- 2025 · DSIL — Creation de locaux destines a l'ecole de musique intercommunale de fruges : 121 425 € sur 486 659 €
- 2025 · Fonds vert — création d'une retenue collinaire à Fruges : 105 656 €
- 2024 · Fonds vert — Aménagement d'un barrage de rétention à Zoteux : 184 000 €
- 2024 · Fonds vert — Aménagement de creuses à redents en amont du hameau de Bellefontaine à Mencas : 92 000 €
- 2023 · DETR — Création d'un musée des mécaniques agricoles anciennes à Preures : 76 350 € sur 381 750 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 49 — Fruges.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 49 — Bourthes.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Montreuillois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 49 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 57,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 7,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 11,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 49 communes
- Fruges 2 362 hab.
- Bourthes 860 hab.
- Campagne-lès-Boulonnais 669 hab.
- Verchocq 665 hab.
- Preures 642 hab.
- Zoteux 588 hab.
- Fressin 579 hab.
- Parenty 559 hab.
- Coupelle-Vieille 550 hab.
- Beussent 546 hab.
- Hucqueliers 494 hab.
- Créquy 463 hab.
- Bezinghem 367 hab.
- Alette 365 hab.
- Herly 330 hab.
- Bécourt 280 hab.
- Wicquinghem 267 hab.
- Radinghem 263 hab.
- Humbert 249 hab.
- Embry 241 hab.
- Enquin-sur-Baillons 237 hab.
- Rumilly 237 hab.
- Verchin 235 hab.
- Ergny 230 hab.
- Lebiez 229 hab.
- Ruisseauville 214 hab.
- Aix-en-Ergny 194 hab.
- Clenleu 186 hab.
- Rimboval 185 hab.
- Matringhem 177 hab.
- Torcy 171 hab.
- Canlers 168 hab.
- Crépy 159 hab.
- Senlis 159 hab.
- Maninghem 152 hab.
- Sains-lès-Fressin 150 hab.
- Coupelle-Neuve 146 hab.
- Vincly 146 hab.
- Lugy 140 hab.
- Saint-Michel-sous-Bois 131 hab.
- Hézecques 127 hab.
- Royon 121 hab.
- Ambricourt 118 hab.
- Bimont 112 hab.
- Planques 104 hab.
- Mencas 71 hab.
- Quilen 64 hab.
- Avesnes 46 hab.
- Avondance 33 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.