Communauté de communes · Lot-et-Garonne
CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
29 communes, 17 737 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 463 € médiane 442 € proche de la médiane soit 8 410 965 € en 2025 +60 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 39 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 709 247 € en 2025 +225 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 408 € médiane 389 € proche de la médiane soit 7 412 836 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 115 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 2 092 248 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 14 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 252 189 € en 2025 −39 % depuis 2018
- Épargne brute
- 55 € médiane 55 € proche de la médiane soit 998 129 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Encours de dette
- 124 € médiane 128 € proche de la médiane soit 2 246 442 € en 2025 +121 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 701 649 € | 479 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 410 965 € | 463 €proche de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 6 801 219 € | 374 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 2 353 291 € | 130 €proche de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −345 000 € | −19 €au-dessous de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 4 447 928 € | 245 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 447 552 € | 80 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 259 418 € | 69 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 709 247 € | 39 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 150 251 € | 8,3 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 399 920 € | 22 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 301 497 € | 17 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 113 137 € | 6,2 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −64 307 € | −3,5 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 290 685 € | 16 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 63 956 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 226 729 € | 12 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 8 077 852 € | 445 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 412 836 € | 408 €proche de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 2 092 248 € | 115 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 484 342 € | 82 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 3 637 537 € | 200 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 184 704 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 41 174 € | 2,3 €proche de la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 157 535 € | 8,7 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 665 016 € | 37 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 252 189 € | 14 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 170 873 € | 9,4 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 49 632 € | 2,7 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 192 322 € | 11 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 998 129 € | 55 €proche de la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 2 246 442 € | 124 €proche de la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 233 496 € | 13 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Confluent et des Coteaux de Prayssas » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Confluent et des Coteaux de Prayssas — Communauté de communes
- 160 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +65 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC du Confluent et des Coteaux de Prayssas — Communauté de communes
- 0,2 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 211 635 € de subventions, pour 210 590 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Plan de modernisation de la maison de sante de port sainte marie : 67 600 € sur 169 000 €
- 2025 · DETR — Plan de modernisation de la maisons de sante de Prayssas : 16 636 € sur 41 590 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en place d'une solution de covoiturage organisé avec incitation financière. : 11 739 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de reprise de la digue de Port-Sainte-Marie : 99 912 €
- 2024 · Fonds vert — Expérimenter une navette régulière Gare Aiguillon/ZA de la Confluence : 15 748 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 29 — Aiguillon, Port-Sainte-Marie, Damazan.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 29 — Puch-d'Agenais.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Confluent et des Coteaux de Prayssas ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 29 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 48,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 31,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 29 communes
- Aiguillon 3 968 hab.
- Port-Sainte-Marie 1 887 hab.
- Damazan 1 358 hab.
- Prayssas 993 hab.
- Clermont-Dessous 798 hab.
- Puch-d'Agenais 718 hab.
- Laugnac 675 hab.
- Madaillan 648 hab.
- Bourran 610 hab.
- Granges-sur-Lot 590 hab.
- Montpezat 566 hab.
- Bazens 494 hab.
- Saint-Laurent 431 hab.
- Lusignan-Petit 353 hab.
- Galapian 333 hab.
- Saint-Léon 329 hab.
- Lacépède 320 hab.
- Razimet 309 hab.
- Saint-Sardos 289 hab.
- Saint-Pierre-de-Buzet 274 hab.
- Lagarrigue 272 hab.
- Frégimont 271 hab.
- Nicole 237 hab.
- Saint-Salvy 200 hab.
- Cours 195 hab.
- Monheurt 190 hab.
- Saint-Léger 177 hab.
- Sembas 142 hab.
- Ambrus 110 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.