Communauté de communes · Alpes-de-Haute-Provence · Hautes-Alpes · Drôme
CC du Sisteronais-Buëch
60 communes, 25 638 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 428 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 207 027 € en 2025 +89 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 174 644 € en 2025 +13 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 327 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 545 595 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 196 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 135 202 € en 2025 +102 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 121 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 160 972 € en 2025 +612 % depuis 2018
- Épargne brute
- 102 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 661 432 € en 2025 +500 % depuis 2018
- Encours de dette
- 92 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 419 043 € en 2025 −30 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 526 910 € | 479 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 207 027 € | 428 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 297 821 € | 164 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −912 737 € | −35 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −8 477 011 € | −324 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 210 558 € | 199 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 308 364 € | 165 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 778 210 € | 183 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 174 644 € | 45 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 156 594 € | 6 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 3 446 971 € | 132 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 761 533 € | 29 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 170 535 € | 45 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 198 928 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 319 883 € | 50 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 6 500 € | 0,2 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 125 343 € | 4,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 967 033 € | 37 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 221 007 € | 8,4 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 953 514 € | 495 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 545 595 € | 327 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 135 202 € | 196 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 571 735 € | 60 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 224 777 € | 47 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 774 602 € | 30 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 48 558 € | 1,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 565 323 € | 22 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 407 919 € | 168 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 160 972 € | 121 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 681 405 € | 26 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 218 939 € | 8,4 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 346 603 € | 13 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 661 432 € | 102 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 419 043 € | 92 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 395 161 € | 15 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Sisteronais-Buëch » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Sisteronais-Buëch — Communauté de communes
- 183 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +42 % depuis 2019
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 19 projets de l’intercommunalité : 2 295 184 € de subventions, pour 4 526 118 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Nouvelle conteneurisation en sisteronais-buech _ phase iii : 200 000 € sur 648 417 €
- 2025 · DETR — Travaux d'amenagement et de renaturation de la germanette - partie 1 : 117 000 € sur 390 000 €
- 2025 · Fonds vert — OFFRE D’INGENIERIE AUX COMMUNES HABITAT/LOGEMENT : 49 148 €
- 2024 · DETR — Controle d'acces en dechetteries et video-protection : 200 000 € sur 681 470 €
- 2024 · DETR — Deploiement de la signalisation d'information locale sur le territoire de la ccsb : 200 000 € sur 400 000 €
- 2024 · DETR — Amelioration de la qualite de l'eau de la baignade de la germanette - tranche ndeg2 : 182 961 € sur 914 805 €
- 2024 · Fonds vert — Amélioration des performances énergetiques du bâtiment situé 32 avenue de la libération à Sisteron : 181 033 €
- 2024 · Fonds vert — Dernière phase de déploiement du tri à la source des biodéchets sur le territoire de la CCSB (04) : 132 076 €
- 2024 · DETR — Creation de terrain familiaux locatifs destines aux gens du voyage sedentarises : 110 000 € sur 418 598 €
- 2024 · Fonds vert — Atout village 04 : 65 515 €
- 2024 · DETR — Acquisition de 3 vehicules neufs pour les services de la collectivite. : 40 878 € sur 110 668 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en oeuvre et animation du PCAET : 36 225 €
- 2024 · Fonds vert — Amélioration des performances énergétiques du bâtiment de Serres : 33 326 €
- 2023 · DETR — Nouvelle conteneurisation - Phase 2: modernisation et densification des équipements de pré-collecte dans les secteurs isolés : 195 000 € sur 650 000 €
- 2023 · Fonds vert — Amélioration des performances énergétiques du bâtiment de Lazer : 189 006 €
- 2023 · DETR — Modernisation des déchetteries - 1ère phase: sécurisation et aménagement : 170 000 € sur 312 160 €
- 2023 · Fonds vert — Modernisation de l'éclairage public des zones d'activités situées sur le département des Alpes-de-Haute-Provence : 128 526 €
- 2023 · Fonds vert — Appui au recrutement d’un chargé de mission "Village d'avenir 04" : 32 757 €
- 2023 · Fonds vert — Amélioration des performances énergétiques de la déchetterie de Val Buëch-Méouge : 31 733 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 60 — Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres.
- Villages d’avenir : 14 communes sur 60 — Val Buëch-Méouge, Mison, Le Poët, La Motte-du-Caire, Rosans, Turriers, Orpierre, Trescléoux, Valernes, Savournon, Valdoule, Clamensane, Méreuil, Sainte-Colombe.
- Territoire d’industrie : « Alpes-de-Haute-Provence ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Nord-Ouest Alpes-de-Haute-Provence ».
- Zone de montagne : 60 communes sur 60.
- Zonage ABC : 1 en B2, 59 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 51,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 26,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 60 communes
- Sisteron 7 850 hab.
- Laragne-Montéglin 3 549 hab.
- Val Buëch-Méouge 1 354 hab.
- Serres 1 298 hab.
- Mison 1 112 hab.
- Le Poët 790 hab.
- La Motte-du-Caire 546 hab.
- Ventavon 540 hab.
- Garde-Colombe 539 hab.
- Rosans 511 hab.
- Upaix 494 hab.
- Entrepierres 414 hab.
- Lazer 345 hab.
- Turriers 345 hab.
- Orpierre 316 hab.
- La Bâtie-Montsaléon 304 hab.
- Monêtier-Allemont 302 hab.
- Trescléoux 296 hab.
- Vaumeilh 270 hab.
- Thèze 268 hab.
- Valernes 245 hab.
- Savournon 242 hab.
- Lachau 218 hab.
- Valdoule 204 hab.
- L'Épine 200 hab.
- Bayons 199 hab.
- Barret-sur-Méouge 193 hab.
- Clamensane 183 hab.
- Bellaffaire 159 hab.
- Saint-André-de-Rosans 153 hab.
- Éourres 151 hab.
- Le Bersac 146 hab.
- Melve 131 hab.
- Laborel 116 hab.
- Saint-Geniez 112 hab.
- Méreuil 108 hab.
- Ribeyret 106 hab.
- Montjay 104 hab.
- Sigoyer 101 hab.
- Montrond 90 hab.
- La Piarre 82 hab.
- Sigottier 82 hab.
- Le Caire 80 hab.
- Saléon 79 hab.
- Salérans 78 hab.
- Sainte-Colombe 65 hab.
- Faucon-du-Caire 60 hab.
- Gigors 58 hab.
- Authon 57 hab.
- Montclus 54 hab.
- Nibles 54 hab.
- Sorbiers 50 hab.
- Chanousse 39 hab.
- Valavoire 39 hab.
- Moydans 38 hab.
- Saint-Pierre-Avez 35 hab.
- Châteaufort 29 hab.
- Étoile-Saint-Cyrice 23 hab.
- Villebois-les-Pins 22 hab.
- Nossage-et-Bénévent 10 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.