Communauté de communes · Nièvre
CC Bazois Loire Morvan
46 communes, 14 932 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 407 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 210 478 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 790 798 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 392 € médiane 391 € proche de la médiane soit 5 981 159 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 159 € médiane 159 € proche de la médiane soit 2 426 869 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 16 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 242 630 € en 2025 −56 % depuis 2018
- Épargne brute
- 15 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 229 318 € en 2025 −48 % depuis 2018
- Encours de dette
- 284 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 341 038 € en 2025 +16 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 803 644 € | 446 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 210 478 € | 407 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 612 114 € | 237 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 871 367 € | 123 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −779 911 € | −51 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 740 747 € | 114 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 584 519 € | 104 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 043 886 € | 68 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 790 798 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 1 247 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 251 841 € | 16 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 273 075 € | 18 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 106 530 € | 72 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 174 873 € | 11 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 593 166 € | 39 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 401 866 € | 26 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 10 061 € | 0,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 100 698 € | 6,6 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 80 541 € | 5,3 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 657 302 € | 436 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 981 159 € | 392 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 426 869 € | 159 €proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 561 408 € | 37 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 721 034 € | 178 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 770 402 € | 50 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 123 590 € | 8,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 148 259 € | 9,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 676 143 € | 44 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 242 630 € | 16 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 57 663 € | 3,8 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 375 850 € | 25 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 229 318 € | 15 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 341 038 € | 284 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 499 441 € | 33 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bazois Loire Morvan » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 075 184 € de subventions, pour 3 666 960 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'une micro-creche et d'un Relais Petite Enfance sur le secteur Entre Loire et Morvan a Fours : 207 735 € sur 1 038 677 €
- 2025 · DETR — Extension et reamenagement de la maison de sante de Luzy - phase 1 : 78 996 € sur 263 321 €
- 2025 · Fonds vert — Déploiement d'un service d'autopartage avec véhicules électriques en Bazois Loire Morvan : 76 185 €
- 2025 · DETR — Revision du PLU de Cercy-la-Tour : 14 400 € sur 18 000 €
- 2024 · DETR — Etude diagnostic du reseau d'assainissement sur la commune d'Alluy et Millay : 11 300 € sur 56 500 €
- 2023 · DETR — Extension de la maison de santé de Moulins-Engilbert : 397 200 € sur 1 324 000 €
- 2023 · DETR — Ecole de production : travaux d’aménagement de la scierie à Biches : 289 368 € sur 966 462 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 46 — Luzy, Cercy-la-Tour, Moulins-Engilbert, Châtillon-en-Bazois.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 46 — Saint-Honoré-les-Bains, Montapas.
- Territoire d’industrie : « Nevers Val de Loire ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Nivernais Morvan ».
- Zone de montagne : 2 communes sur 46.
- Zonage ABC : 46 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 48,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 30,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 46 communes
- Luzy 2 006 hab.
- Cercy-la-Tour 1 653 hab.
- Moulins-Engilbert 1 352 hab.
- Châtillon-en-Bazois 795 hab.
- Saint-Honoré-les-Bains 678 hab.
- Charrin 605 hab.
- Fours 582 hab.
- Millay 440 hab.
- Villapourçon 410 hab.
- Alluy 365 hab.
- Chiddes 353 hab.
- Vandenesse 287 hab.
- Montapas 269 hab.
- La Nocle-Maulaix 267 hab.
- Limanton 242 hab.
- Biches 240 hab.
- Aunay-en-Bazois 231 hab.
- Larochemillay 226 hab.
- Sémelay 223 hab.
- Préporché 212 hab.
- Sermages 189 hab.
- Saint-Seine 187 hab.
- Tazilly 180 hab.
- Saint-Hilaire-Fontaine 179 hab.
- Tamnay-en-Bazois 171 hab.
- Ternant 166 hab.
- Tintury 164 hab.
- Achun 160 hab.
- Montaron 159 hab.
- Rémilly 157 hab.
- Mont-et-Marré 155 hab.
- Montigny-sur-Canne 153 hab.
- Poil 152 hab.
- Dun-sur-Grandry 151 hab.
- Brinay 145 hab.
- Maux 140 hab.
- Lanty 126 hab.
- Montambert 114 hab.
- Saint-Gratien-Savigny 114 hab.
- Savigny-Poil-Fol 108 hab.
- Fléty 94 hab.
- Isenay 94 hab.
- Chougny 85 hab.
- Avrée 83 hab.
- Thaix 42 hab.
- Ougny 28 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.